Offre spéciale de notre réseau de partenaires
Faites confiance à AuthoriseMe en tant que mandataire
Confiez toutes vos affaires d'emballage à AuthoriseMe. En tant que mandataire, il veille à ce que vous remplissiez toutes vos obligations légales en termes de REP pour vos emballages en Autriche. Grâce à des processus simples et numériques, notre partenaire prend en charge vos obligations et vous informe des changements légaux et des mesures à prendre.
- Efficacité : AuthoriseMe vous offre un processus numérique et simple grâce à ses spécialistes.
- Fiabilité: Notre partenaire travaille avec le plus grand soin et s'assure que vous êtes en conformité avec la loi.
- Expertise: Vous pouvez compter sur l'expérience exceptionnelle d'une équipe multidisciplinaire.
Vous serez redirigé vers notre site partenaire.
1
Visitez le site d'AuthoriseMe et signez le contrat numériquement.
2
Vous recevrez une procuration que vous devrez authentifier et transmettre à AuthoriseMe.
3
Informez AuthoriseMe si vous avez déjà une licence pour vos emballages en Autriche par l'intermédiaire d'une Organisation de Responsabilité des Producteurs (OPR)*.
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AuthoriseMe vous enregistrera auprès du ministère autrichien. La durée de l'enregistrement dépend du temps de traitement des autorités autrichiennes. Vous serez informé de l'achèvement du processus.
*Si vous ne participez pas actuellement à une OPR, AuthoriseMe établira le contrat nécessaire. Veuillez noter que l'octroi d'une licence entraîne des coûts supplémentaires, mais légalement obligatoires, qui ne sont pas inclus dans les frais applicables à AuthoriseMe.
Dans certains États membres de l'UE, comme l'Autriche, les producteurs peuvent être tenus de désigner un représentant autorisé pour remplir leurs obligations dans le cadre du recyclage des déchets et des emballages. Avec votre procuration à portée de main, AuthoriseMe agit comme votre mandataire et prend en charge votre responsabilité grâce à des services simples, numériques et transparents. En tant que mandataire, il lui incombe de suivre tous vos emballages déclarés, de vous informer des exigences légales et des échéances et de veiller à ce que toutes vos obligations soient respectées.
AuthoriseMe
AuthoriseMe est une société basée en Allemagne qui propose son service en tant que produit de RecycleMe. RecycleMe fait partie du groupe Raan, un groupe international d'entreprises actives dans les domaines de la responsabilité élargie des producteurs, de l'économie circulaire et de la gestion des déchets. Le groupe combine plus de 20 ans d'expérience industrielle internationale avec des solutions numériques et innovantes.
FAQ
Dans l’UE, chaque État membre a des règles et des obligations différentes que les producteurs doivent respecter lorsqu’ils vendent des produits emballés. Le représentant agréé peut être considéré comme une fonction d’appui au producteur, afin de mieux comprendre ces exigences légales et de s’assurer qu’elles sont toutes respectées dans les délais. En mandatant un représentant agréé par le biais d’une procuration, qui est une obligation légale dans plusieurs États membres de l’UE, vous pouvez être sûr que vous ne manquerez pas, à votre insu, les obligations ou les échéances concernant vos emballages.
Si vous êtes un producteur sans siège social en Autriche et que vous vendez vos produits directement aux consommateurs finaux autrichiens, vous êtes tenu de désigner un représentant agréé. Pour les producteurs qui vendent leurs produits uniquement à des entreprises autrichiennes, l’obligation s’applique également si le producteur étranger se charge des obligations d’emballage pour le compte de son client commercial autrichien.
Les frais d’enregistrement uniques s’élèvent à 150 EUR: Ces frais uniques ne s’appliquent qu’à la conclusion initiale du contrat initial avec AuthoriseMe.
Frais de gestion annuels, à partir de 100 EUR: ces frais sont facturés chaque année et sont basés sur le coût de participation pour l’OPR. Si les frais annuels payés à l’OPR dépassent 3 600 euros, les frais de gestion annuels seront facturés à hauteur de 2,75 % de ces frais de participation.
Le cas échéant, redevance annuelle B2B à partir de 50 euros: cette redevance s’applique aux producteurs qui vendent des produits d’entreprise à entreprise (B2B) en Autriche, si le producteur assume l’obligation d’emballage pour le compte de ses clients. Si cela s’applique à votre entreprise, la redevance annuelle de base est de 50 EUR. En outre, AuthoriseMe facture 1 EUR pour chaque client B2B auquel vous avez vendu vos produits.
