Frequently asked questions
FAQ – Autriche – Tout ce que vous devez savoir sur les réglementations REP en Europe.
Autriche
Dans de nombreux pays, les producteurs de produits soumis aux exigences de la REP seront poursuivis et condamnés à des amendes s’ils ne sont pas en mesure de prouver leur conformité à la REP. Dans de nombreux pays, les places de marché électroniques sont légalement tenues de confirmer que leurs vendeurs sont conformes à la REP dans le pays où ils vendent. Si les vendeurs ne peuvent pas prouver leur conformité à la REP aux places de marché respectives, ils peuvent être suspendus de la vente de leurs listes non conformes dans les catégories de produits REP. Ces réglementations varient d’un pays à l’autre et peuvent être traitées différemment par chaque place de marché. Pour déterminer les conséquences spécifiques à votre situation, nous vous recommandons de contacter l’OPR du pays dans lequel vous vendez votre produit.
La base juridique de la réglementation sur la REP en Autriche est la loi sur la gestion des déchets (Abfallwirtschaftsgesetz – AWG), qui a été mise à jour avec un amendement en 2021, ainsi que la réglementation sur les emballages (Verpackungsverordnung – VerpackVO), qui a été mise à jour avec un amendement en 2021.
Les entreprises soumises aux exigences de la REP en Autriche doivent assumer leur responsabilité en tant que producteur en participant à une Organisation de Responsabilité des Producteurs (PRO). L’une des OPR en Autriche est, par exemple, Reclay Systems.
Pour se conformer à la REP en Autriche, les producteurs de produits soumis aux exigences de la REP (Responsabilité Élargie des Producteurs) peuvent s’enregistrer auprès d’une Organisation de Responsabilité des Producteurs (PRO). Les producteurs doivent soumettre une déclaration d’emballage pour chaque année. Les éco-contributions doivent être versées à l’OPR concernée. Pour en savoir plus sur les exigences de la REP en Autriche, nous vous recommandons de prendre rendez-vous avec l’un de nos experts.
La participation à une Organisation de Responsabilité des Producteurs (OPR) d’emballages est obligatoire en Autriche. Toutefois, il n’est pas obligatoire de s’inscrire soi-même dans un registre de producteurs. L’OPR communique les données des clients à la VKS Verpackungskoordinierungsstelle (bureau de coordination des emballages) qui les insère dans le registre des participants au système. En plus de l’enregistrement obligatoire auprès d’une OPR, le décret sur la démarcation stipule une division en emballages commerciaux et emballages ménagers en fonction du secteur. Des redevances différentes s’appliquent en fonction du matériau d’emballage. Depuis janvier 2023, les entreprises qui n’ont pas de siège social en Autriche doivent désigner un mandataire » qui assume la responsabilité du producteur devant le législateur et est chargé de remplir les obligations en matière de REP.
