{"id":22453,"date":"2024-07-02T12:03:11","date_gmt":"2024-07-02T10:03:11","guid":{"rendered":"https:\/\/circular-pro.com\/rep-espagne-comment-les-entreprises-peuvent-elles-etre-en-conformite-avec-la-elargie-des-producteurs-2024\/"},"modified":"2025-08-14T15:18:53","modified_gmt":"2025-08-14T13:18:53","slug":"rep-espagne-comment-les-entreprises-peuvent-elles-etre-en-conformite-avec-la-elargie-des-producteurs-2024","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/circular-pro.com\/fr\/rep-espagne-comment-les-entreprises-peuvent-elles-etre-en-conformite-avec-la-elargie-des-producteurs-2024\/","title":{"rendered":"REP Espagne &#8211; comment les entreprises peuvent-elles \u00eatre en conformit\u00e9 avec la \u00e9largie des producteurs 2024?"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"wp-block-rank-math-toc-block\" id=\"rank-math-toc\"><p>Table of Contents<\/p><nav><div><div><a href=\"#epr-spain-participation-in-a-take-back-system-pro-for-all-types-of-packaging\">REP Espagne : Participation \u00e0 un syst\u00e8me de reprise (PRO) pour tous les types d&#8217;emballages<\/a><div><div><a href=\"#registration-in-the-manufacturer-register-registro-de-productores-de-producto\">Inscription au registre des fabricants &#8220;Registro de Productores de Producto&#8221; (Registre des fabricants de produits)<\/a><\/div><div><a href=\"#appointment-of-an-authorized-representative-in-spain\">D\u00e9signation d&#8217;un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 en Espagne<\/a><\/div><div><a href=\"#the-spanish-plastic-tax-has-been-in-force-since-1-january-2023\">La taxe espagnole sur les mati\u00e8res plastiques est en vigueur depuis le 1er janvier 2023.<\/a><\/div><div><a href=\"#an-extract-of-further-requirements-for-manufacturers-and-distributors-of-packaging\">Un extrait des exigences suppl\u00e9mentaires pour les fabricants et les distributeurs d&#8217;emballages<\/a><\/div><\/div><\/div><\/div><\/nav><\/div>\n\n\n<div class=\"gb-container gb-container-7e0ce288\">\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">REP Espagne &#8211; Comme dans d&#8217;autres pays europ\u00e9ens, les r\u00e9glementations et obligations en mati\u00e8re de REP pour les entreprises qui mettent des emballages ou des produits emball\u00e9s sur le march\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es et sont d\u00e9sormais tr\u00e8s exigeantes. La base juridique de ces r\u00e9glementations parfois tr\u00e8s complexes est le <a href=\"https:\/\/recycleme.eco\/de\/en\/blog\/new-packaging-law-in-spain\/?utm_source=circular_pro&amp;utm_medium=blog\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">d\u00e9cret sur les emballages et les d\u00e9chets d&#8217;emballages<\/a>.<\/p>\n\n<\/div>\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En principe, les obligations s&#8217;appliquent \u00e0 tous les fabricants et producteurs, n\u00e9gociants et importateurs. Il n&#8217;y a pas de limite de minimum de produits. En particulier, les vendeurs qui ont un site e-commerce et qui n&#8217;ont pas de si\u00e8ge social en Espagne mais qui livrent directement des consommateurs finaux priv\u00e9s doivent v\u00e9rifier tr\u00e8s attentivement si toutes les r\u00e9glementations relatives \u00e0 la REP sont effectivement respect\u00e9es correctement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La question de savoir si votre entreprise est concern\u00e9e par les changements suivants en Espagne et quelles sont ses obligations , ne peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e qu&#8217;au cas par cas. Pour un aper\u00e7u rapide, utilisez notre questionnaire de <a href=\"https:\/\/my.circular-pro.com\/quickcheck\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">v\u00e9rification rapide<\/a>. Une fois que vous aurez saisi quelques donn\u00e9es cl\u00e9s concernant votre entreprise, vos produits et les pays dans lesquels vous vendez, vous recevrez un rapport d\u2019audit sur vos obligations en mati\u00e8re de REP en quelques clics.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"epr-spain-participation-in-a-take-back-system-pro-for-all-types-of-packaging\"><strong>REP Espagne : Participation \u00e0 un syst\u00e8me de reprise (PRO) pour tous les types d&#8217;emballages<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce qui est nouveau depuis l&#8217;ann\u00e9e derni\u00e8re, c&#8217;est que non seulement les emballages m\u00e9nagers qui se retrouvent chez les consommateurs doivent \u00eatre declar\u00e9s en Espagne, mais aussi les emballages commerciaux et industriels doivent \u00eatre d\u00e9clares syst\u00e8me de reprise des emballages (REP PRO). Cela inclut, par exemple, les emballages d&#8217;exp\u00e9dition ou les emballages secondaires qui restent chez un partenaire de vente au d\u00e9tail (retailer) . Concr\u00e8tement, cela signifie qu&#8217;\u00e0 partir de 2025, tous les emballages commerciaux et industriels devront \u00eatre inclus dans une REP. Nous nous attendons \u00e0 ce que les choses bougent beaucoup en Espagne d&#8217;ici \u00e0 la fin de 2024, car les syst\u00e8mes de REP correspondants doivent \u00eatre mis en place d&#8217;ici l\u00e0 pour que tous les emballages concern\u00e9s puissent \u00eatre \u00e9limin\u00e9s, collect\u00e9s et recycl\u00e9s en cons\u00e9quence.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"registration-in-the-manufacturer-register-registro-de-productores-de-producto\"><strong>Inscription au registre des fabricants &#8220;Registro de Productores de Producto&#8221; (Registre des fabricants de produits)<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Comme l&#8217;Allemagne, l&#8217;Espagne dispose d&#8217;un registre public des fabricants au niveau gouvernemental : <a href=\"https:\/\/www.miteco.gob.es\/es\/calidad-y-evaluacion-ambiental\/temas\/prevencion-y-gestion-residuos\/flujos\/envases\/registro-productores-producto-seccion-envases.html\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">le Registro de Productores de Producto.<\/a> Les entreprises qui souhaitent vendre leurs produits sur le march\u00e9 espagnol doivent s&#8217;y inscrire et enregistrer les quantit\u00e9s d&#8217;emballages qu&#8217;elles mettent sur le march\u00e9 espagnol. Le registre sert donc de centre d&#8217;enregistrement de tous les volumes d&#8217;emballages vendus en Espagne. Une fois l&#8217;inscription r\u00e9ussie, chaque entreprise re\u00e7oit un num\u00e9ro de registre qui commence par &#8220;ENV&#8221; et se compose d&#8217;une ann\u00e9e et de 9 chiffres. Il convient de noter que cette inscription au registre des producteurs est en compl\u00e9ment de la declaration de REP aupr\u00e8s d\u2019un eco-organisme . <strong>L&#8217;inscription au registre ne remplace en aucun cas la participation au syst\u00e8me REP !<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"appointment-of-an-authorized-representative-in-spain\"><strong>D\u00e9signation d&#8217;un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 en Espagne<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Comme nous l&#8217;avons mentionn\u00e9 au d\u00e9but, les entreprises \u00e9trang\u00e8res qui n&#8217;ont qu&#8217;un si\u00e8ge social en dehors de l&#8217;Espagne doivent se conformer \u00e0 un nombre particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 de r\u00e9glementations relatives aux d\u00e9chets. Cela inclut \u00e9galement la nomination d&#8217;un \u00ab r<a href=\"\/?p=45299\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">epr\u00e9sentant autoris\u00e9 <\/a>\u00bb pour le march\u00e9 espagnol. Cette personne assume toutes les obligations l\u00e9gales relatives \u00e0 la responsabilit\u00e9 \u00e9largie du producteur devant la loi et peut \u00e9galement demander divers num\u00e9ros d&#8217;identification et d&#8217;enregistrement au nom de l&#8217;entreprise, ce qui est tr\u00e8s vaste et prend beaucoup de temps:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Le num\u00e9ro NIE pour les ressortissants \u00e9trangers en Espagne: Qu&#8217;est-ce que c&#8217;est et qui doit le demander?<\/strong> Le num\u00e9ro NIE espagnol est un num\u00e9ro d&#8217;identification \u00e9tranger (N\u00famero de Identificaci\u00f3n de Extranjero) d\u00e9livr\u00e9 par la police nationale espagnole. Il peut \u00eatre cr\u00e9e en ligne ou aupr\u00e8s des autorit\u00e9s espagnoles. l s&#8217;agit d&#8217;un num\u00e9ro d&#8217;identification fiscale unique dont les \u00e9trangers ont besoin pour leurs activit\u00e9s juridiques ou fiscales en Espagne. Il commence par la lettre &#8220;X&#8221;, &#8220;Y&#8221; ou &#8220;Z&#8221; et se compose ensuite de 7 chiffres et d&#8217;une autre lettre.  <\/li>\n\n\n\n<li><strong>Le num\u00e9ro NIF pour les entreprises \u00e9trang\u00e8res en Espagne : Qu&#8217;est-ce que c&#8217;est et qui doit le demander?<\/strong> Le num\u00e9ro NIF espagnol est un num\u00e9ro d&#8217;identification fiscale (N\u00famero de Identificaci\u00f3n Fiscal). Toute entreprise exer\u00e7ant une activit\u00e9 commerciale en Espagne doit poss\u00e9der un num\u00e9ro NIF. Comme il n&#8217;existe pas d&#8217;autre num\u00e9ro fiscal en Espagne, il est \u00e9galement obligatoire sur toutes les factures. Le NIF se compose de neuf caract\u00e8res : une lettre, suivie de sept chiffres et d&#8217;un caract\u00e8re qui peut \u00eatre soit une lettre, soit un chiffre. La premi\u00e8re lettre indique le type de soci\u00e9t\u00e9 ou d&#8217;institution (par exemple, soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e, soci\u00e9t\u00e9 anonyme, association, etc.)<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Conclusion d&#8217;un contrat avec un syst\u00e8me de reprise des emballages (PRO,SCRAP en Espagne).<\/strong> Comme indiqu\u00e9 plus haut, en Espagne, l&#8217;obligation de participer \u00e0 un OPR s&#8217;applique non seulement aux emballages m\u00e9nagers g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les consommateurs finaux priv\u00e9s, mais aussi \u00e0 tous les emballages industriels et commerciaux \u00e0 partir du 1er janvier 2025. es syst\u00e8mes de reprise n\u00e9cessaires et les infrastructures de collecte et de recyclage seront \u00e9tablis et mis en place d&#8217;ici la fin de l&#8217;ann\u00e9e .<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Inscription au registre espagnol des fabricants.<\/strong> Les entreprises \u00e9trang\u00e8res doivent \u00e9galement s&#8217;inscrire au &#8220;Registro de Productores de Producto&#8221;. En outre, un contrat valide avec un syst\u00e8me de reprise des emballages (PRO) est requis. Les informations sur le PRO auquel une entreprise participe pour ses emballages doivent \u00e9galement \u00eatre inscrites dans le registre. Il convient de noter qu&#8217;en plus de la s\u00e9lection sp\u00e9cifique d&#8217;un OPR d\u00e9j\u00e0 op\u00e9rationnel, il est \u00e9galement possible d&#8217;indiquer &#8220;OPR non encore constitu\u00e9&#8221;.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>D\u00e9claration des quantit\u00e9s d&#8217;emballages \u00e0 l&#8217;OPR et au registre des producteurs.<\/strong> La derni\u00e8re \u00e9tape pour les entreprises \u00e9trang\u00e8res dans le cadre de leurs obligations en mati\u00e8re de REP consiste \u00e0 d\u00e9clarer correctement tous les emballages mis sur le march\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"the-spanish-plastic-tax-has-been-in-force-since-1-january-2023\"><strong>La taxe espagnole sur les mati\u00e8res plastiques est en vigueur depuis le 1er janvier 2023.<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une taxe sp\u00e9ciale, \u00e9galement connue sous le nom de &#8220;taxe sur le plastique&#8221;, s&#8217;applique aux emballages non recyclables fabriqu\u00e9s \u00e0 partir de plastique non recycl\u00e9 qui sont mis sur le march\u00e9 espagnol pour la premi\u00e8re fois. Cette taxe concerne aussi bien les entreprises espagnoles que les fournisseurs \u00e9trangers. Les emballages soumis \u00e0 cette taxe sp\u00e9ciale doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s en cons\u00e9quence dans la d\u00e9claration d&#8217;imp\u00f4t. es parties de l&#8217;emballage fabriqu\u00e9es \u00e0 partir de plastique recycl\u00e9 peuvent \u00eatre exon\u00e9r\u00e9es de la taxe si elles sont reconnues comme telles par un organisme agr\u00e9\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, il s&#8217;agit de tous les produits en plastique non recycl\u00e9 utilis\u00e9s pour la protection, la manipulation, la distribution et la pr\u00e9sentation de marchandises, \u00e0 condition qu&#8217;ils ne soient pas r\u00e9utilisables. Peu importe que ces produits soient utilis\u00e9s pour emballer quelque chose ou qu&#8217;ils soient vides quand ils sont vendus :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Tous les emballages jetables contenant du plastique,<\/li>\n\n\n\n<li>Les moules plastiques pour la production industrielle d&#8217;emballages et<\/li>\n\n\n\n<li>Les attaches, couvercles ou pr\u00e9sentoirs utilis\u00e9s pour vendre ou pr\u00e9senter les produits<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il est donc essentiel de disposer de donn\u00e9es d&#8217;emballage correctes pour que cette taxe puisse \u00eatre calcul\u00e9e correctement. Le taux de la taxe est de 0,45 \u20ac\/kg. Il existe toutefois des exceptions pour l&#8217;emballage de certains produits (par exemple, les m\u00e9dicaments).<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"an-extract-of-further-requirements-for-manufacturers-and-distributors-of-packaging\"><strong>Un extrait des exigences suppl\u00e9mentaires pour les fabricants et les distributeurs d&#8217;emballages<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Outre les obligations mentionn\u00e9es ci-dessus, la r\u00e9glementation r\u00e9vis\u00e9e sur la REP comprend \u00e9galement d&#8217;autres obligations pour les fabricants et les distributeurs d&#8217;emballages en Espagne. Vous trouverez ci-dessous un aper\u00e7u des domaines les plus importants:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Promotion de la vente d&#8217;aliments non emball\u00e9s<\/li>\n\n\n\n<li>Augmenter la proportion d&#8217;emballages r\u00e9utilisables et fixer des objectifs de r\u00e9utilisation<\/li>\n\n\n\n<li>Fixation d&#8217;un pourcentage minimum de plastiques recycl\u00e9s (PCR) dans certains emballages plastiques<\/li>\n\n\n\n<li>Introduction d\u2019un syst\u00e8me de consigne<\/li>\n\n\n\n<li>Lutte contre les claims mensongers a propos de l\u2019emballage ( comme \u00ab plus respectueux de l&#8217;environnement \u00bb)<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Commencez par notre questionnaire de<a href=\"https:\/\/circular-pro.com\/fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\"> v\u00e9rification rapide<\/a> et obtenez une vue d&#8217;ensemble des obligations en mati\u00e8re de REP pour votre entreprise en Espagne et dans d&#8217;autres pays.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"gb-headline gb-headline-03c54391 gb-headline-text\">Mise \u00e0 jour Espagne 2025 : nouvelles exigences d\u2019\u00e9tiquetage pour les emballages&nbsp;<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c0 partir du 1er janvier 2025, l\u2019Espagne introduira un \u00e9tiquetage obligatoire des emballages jet\u00e9s par les utilisateurs finaux dans les m\u00e9nages priv\u00e9s. Conform\u00e9ment au d\u00e9cret royal 1055\/2022, les fabricants et distributeurs sont tenus d\u2019apposer des pictogrammes sur les emballages afin de faciliter leur \u00e9limination correcte. Cette mesure s\u2019inscrit dans le cadre de la responsabilit\u00e9 \u00e9largie du producteur (REP) et vise \u00e0 augmenter les taux de recyclage et \u00e0 promouvoir l\u2019\u00e9conomie circulaire. Les entreprises doivent se pr\u00e9parer d\u00e8s maintenant \u00e0 la nouvelle r\u00e9glementation en mettant en \u0153uvre des syst\u00e8mes d\u2019\u00e9tiquetage, en adaptant leurs processus et en impliquant leurs partenaires afin d\u2019\u00eatre en conformit\u00e9 l\u00e9gale d\u00e8s 2025.    <br><a href=\"\/?p=39423\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Pour en savoir plus sur les mises \u00e0 jour de la REP en Espagne, cliquez ici.<\/a> <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>REP Espagne &#8211; Comme dans d&#8217;autres pays europ\u00e9ens, les r\u00e9glementations et obligations en mati\u00e8re de REP pour les entreprises qui mettent des emballages ou des produits emball\u00e9s sur le march\u00e9 &#8230; <a title=\"REP Espagne &#8211; comment les entreprises peuvent-elles \u00eatre en conformit\u00e9 avec la \u00e9largie des producteurs 2024?\" class=\"read-more\" href=\"https:\/\/circular-pro.com\/fr\/rep-espagne-comment-les-entreprises-peuvent-elles-etre-en-conformite-avec-la-elargie-des-producteurs-2024\/\" aria-label=\"Read more about REP Espagne &#8211; comment les entreprises peuvent-elles \u00eatre en conformit\u00e9 avec la \u00e9largie des producteurs 2024?\">Read more<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":46926,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2205],"tags":[],"blog":[2156,2167,2159,2162],"class_list":["post-22453","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-uncategorized-fr","blog-e-commerce-fr","blog-marches","blog-rep","blog-responsabilite-elargie-des-producteurs","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-33","no-featured-image-padding"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/circular-pro.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22453","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/circular-pro.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/circular-pro.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/circular-pro.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/circular-pro.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=22453"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/circular-pro.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22453\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":47826,"href":"https:\/\/circular-pro.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22453\/revisions\/47826"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/circular-pro.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/46926"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/circular-pro.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=22453"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/circular-pro.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=22453"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/circular-pro.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=22453"},{"taxonomy":"blog","embeddable":true,"href":"https:\/\/circular-pro.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/blog?post=22453"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}