{"id":23366,"date":"2025-01-08T15:02:40","date_gmt":"2025-01-08T13:02:40","guid":{"rendered":"https:\/\/circular-pro.com\/?p=23366"},"modified":"2025-07-29T12:32:10","modified_gmt":"2025-07-29T10:32:10","slug":"la-rep-en-autriche-quelles-obligations-sappliqueront-en-2024","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/circular-pro.com\/fr\/la-rep-en-autriche-quelles-obligations-sappliqueront-en-2024\/","title":{"rendered":"La REP en Autriche &#8211; quelles obligations s&#8217;appliqueront en 2024?"},"content":{"rendered":"<div class=\"gb-container gb-container-408a0851\">\n<div class=\"gb-container gb-container-5eee73c2\">\n\n<div class=\"wp-block-rank-math-toc-block\" id=\"rank-math-toc\"><p>Table des mati\u00e8res<\/p><nav><div><div class=\"\"><a href=\"#general-information-on-epr-obligations-in-austria\">Informations g\u00e9n\u00e9rales sur les obligations en mati\u00e8re de REP en Autriche <\/a><\/div><div class=\"\"><a href=\"#waste-management-act-packaging-ordinance-packaging-delimitation-ordinance-and-single-use-plastics-directive-in-austria\">Loi sur la gestion des d\u00e9chets, d\u00e9cret sur les emballages, d\u00e9cret sur la d\u00e9limitation des emballages et directive sur les plastiques \u00e0 usage unique en Autriche<\/a><\/div><div class=\"\"><a href=\"#no-company-headquarters-in-austria-the-company-probably-needs-an-authorized-representative-to-fulfill-the-epr-obligations\">Pas de si\u00e8ge social en Autriche? L&#8217;entreprise a probablement besoin d&#8217;un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 pour remplir ses obligations en mati\u00e8re de REP!<\/a><\/div><div class=\"\"><a href=\"#accurate-data-collection-is-important-to-avoid-penalties\">Il est important de collecter des donn\u00e9es exactes pour \u00e9viter les p\u00e9nalit\u00e9s! <\/a><\/div><\/div><\/nav><\/div>\n\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"general-information-on-epr-obligations-in-austria\"><strong>Informations g\u00e9n\u00e9rales sur les obligations en mati\u00e8re de REP en Autriche<\/strong>  <\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les objectifs du PPWR et les d\u00e9fis pour les repr\u00e9sentants autoris\u00e9s en Europe Cela signifie que l&#8217;entreprise doit assumer la responsabilit\u00e9 de l&#8217;emballage et\/ou des produits emball\u00e9s devant le l\u00e9gislateur. Les r\u00e9glementations l\u00e9gales conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur la gestion des d\u00e9chets (AWG), au d\u00e9cret sur les emballages (VVO) et au d\u00e9cret sur la d\u00e9limitation des emballages doivent \u00eatre respect\u00e9es. Concr\u00e8tement, cela signifie que les entreprises ayant leur si\u00e8ge social en Autriche doivent soumettre leurs emballages mis sur le march\u00e9 ainsi que certains produits en plastique jetable aupr\u00e8s d\u2019une organisation de responsabilit\u00e9 du producteur agr\u00e9\u00e9e (syst\u00e8me de reprise).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si une entreprise n&#8217;a pas de si\u00e8ge social en Autriche, elle doit d\u00e9signer un repr\u00e9sentant autoris\u00e9, qui assume la responsabilit\u00e9 juridique devant le l\u00e9gislateur et doit veiller au bon respect des obligations nationales.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La redevance est utilis\u00e9e par l&#8217;OPR pour financer l&#8217;infrastructure de gestion des d\u00e9chets et organiser la collecte, le tri et le recyclage des mat\u00e9riaux recyclables \u00e0 l&#8217;\u00e9chelle nationale.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous n&#8217;\u00eates pas s\u00fbr des obligations que vous devez remplir en Autriche pour \u00eatre conforme \u00e0 la REP, nous vous invitons \u00e0 faire notre <a href=\"https:\/\/circular-pro.com\/fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Quick Check<\/a> pour vous informer sur vos exigences en mati\u00e8re de REP.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"waste-management-act-packaging-ordinance-packaging-delimitation-ordinance-and-single-use-plastics-directive-in-austria\"><strong><strong>Loi sur la gestion des d\u00e9chets, d\u00e9cret sur les emballages, d\u00e9cret sur la d\u00e9limitation des emballages et directive sur les plastiques \u00e0 usage unique en Autriche<\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La loi <strong>autrichienne sur la gestion<\/strong> des d\u00e9chets r\u00e9glemente le traitement de tous les types de d\u00e9chets et pr\u00e9cise que la gestion des d\u00e9chets doit \u00eatre bas\u00e9e sur le principe de pr\u00e9caution et de durabilit\u00e9. Tous les effets nuisibles et pr\u00e9judiciables sur les \u00eatres humains, les animaux et les plantes, leurs moyens de subsistance et l&#8217;environnement naturel doivent \u00eatre \u00e9vit\u00e9s ou minimis\u00e9s dans la mesure du possible. Les ressources doivent \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9es et l&#8217;utilisation mat\u00e9rielle des d\u00e9chets ne doit pas pr\u00e9senter un risque potentiel sup\u00e9rieur \u00e0 celui des autres mat\u00e9riaux primaires. Les seuls mat\u00e9riaux qui peuvent se subsister sont ceux qui ne pr\u00e9sentent pas de risque pour les g\u00e9n\u00e9rations futures.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le <strong>d\u00e9cret sur les emballages<\/strong> r\u00e9glemente le traitement des d\u00e9chets d&#8217;emballages et de certains r\u00e9sidus de produits, ainsi que la mise en place des OPR (Organism Productors Responsability) n\u00e9cessaires. Conform\u00e9ment \u00e0 la REP, il stipule l&#8217;obligation de reprendre les emballages primaires, les emballages secondaires et les emballages de transport. Cette reprise n&#8217;est pas effectu\u00e9e par les entreprises elles-m\u00eames, mais est organis\u00e9e par des syst\u00e8mes de reprise nationaux. Les entreprises ne peuvent reprendre elles-m\u00eames les emballages que s&#8217;il s&#8217;agit d&#8217;emballages r\u00e9utilisables. Les emballages repris doivent \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9s ou recycl\u00e9s. Il existe \u00e9galement des exceptions pour certains emballages de transport, mais elles ne peuvent pas \u00eatre g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es et doivent \u00eatre clarifi\u00e9es au cas par cas.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le <strong>d\u00e9cret pr\u00e9voit \u00e9galement <\/strong> de distinguer deux cat\u00e9gories (selon des crit\u00e8res d\u00e9finis), \u00ab emballages m\u00e9nagers \u00bb et \u00ab emballages commerciaux \u00bb. Les emballages \u00ab m\u00e9nagers \u00bb sont d\u00e9finis comme des emballages qui ne d\u00e9passent pas certains crit\u00e8res de taille (\u2264 5 litres pour un emballage volumique, \u2264 1,5m\u00b2 pour un emballage plat, \u2264 150g\/unit\u00e9 de calage, par exemple pour du polystyr\u00e8ne ou un emballage en mousse similaire). Les emballages en papier\/carton sont n\u00e9anmoins une <strong> exception aux crit\u00e8res <\/strong> de taille. Dans ce cas, le crit\u00e8re de classification en tant qu&#8217;emballage m\u00e9nager ou commercial va d\u00e9pendre de son usage. Les emballages qui s&#8217;accumulent g\u00e9n\u00e9ralement chez les particuliers ou assimil\u00e9s sont donc principalement \u00e9limin\u00e9s dans les collectes m\u00e9nag\u00e8res. De plus amples informations sur les crit\u00e8res de taille sont disponibles dans une brochure sur le <a href=\"https:\/\/www.bmk.gv.at\/dam\/jcr:e72f4b2a-6c37-48bd-96d6-b32dd2784866\/Anwendung_Groessenkriterium.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">site Web du minist\u00e8re f\u00e9d\u00e9ral de la protection du climat<\/a> (malheureusement, ces informations ne sont actuellement disponibles qu&#8217;en allemand).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le terme \u201c emballage commercial\u201d fait r\u00e9f\u00e9rence aux emballages qui d\u00e9passent les crit\u00e8res de taille et qui sont g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9limin\u00e9s dans tous les autres points de collecte (par exemple, film d&#8217;emballage pour palettes, palettes jetables, cartons de transport) (il existe g\u00e9n\u00e9ralement des conteneurs de collecte industrielle qui sont vid\u00e9s dans le cadre d&#8217;une collecte commerciale).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans un second temps, \u00bb, apr\u00e8s que la classification selon les crit\u00e8res de taille, <strong>le d\u00e9cret sur la d\u00e9limitation des emballages<\/strong> revoit la ventilation des d\u00e9chets d&#8217;emballages entre \u00ab emballages m\u00e9nagers \u00bb et \u00ab emballages commerciaux \u00bb. Cette r\u00e9partition est n\u00e9cessaire car une certaine quantit\u00e9 d&#8217;emballages m\u00e9nagers s&#8217;accumule dans le commerce et, inversement, des emballages commerciaux se retrouvent dans les collectes de d\u00e9chets m\u00e9nagers. Les emballages class\u00e9s comme \u00ab emballages m\u00e9nagers \u00bb doivent \u00eatre tax\u00e9s avec un bar\u00e8me diff\u00e9rent de celui des \u00ab emballages commerciaux \u00bb. Pour savoir si l&#8217;emballage est correctement class\u00e9, il faut au pr\u00e9alable identifier la classe \u00e0 laquelle il appartient selon le GVM (l<a href=\"https:\/\/www.bmk.gv.at\/dam\/jcr:9b9144e2-7f4b-4a9f-b515-fe9f93a00970\/Produktgruppenzuordnung.xlsx\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">e minist\u00e8re f\u00e9d\u00e9ral autrichien de la protection du climat fournit <\/a> de plus amples informations sur les classes de produits en Autriche, mais elles ne sont actuellement disponibles qu&#8217;en allemand : La r\u00e9partition entre \u00ab emballages m\u00e9nagers et commerciaux \u00bb ne peut \u00eatre faite qu&#8217;une fois cette \u00e9tape effectu\u00e9e. L\u2019objectif, est de s\u00e9lectionner la bonne cat\u00e9gorie afin d\u2019appliquer le bon bar\u00e8me et d\u2019\u00eatre coh\u00e9rence avec le d\u00e9cret.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"no-company-headquarters-in-austria-the-company-probably-needs-an-authorized-representative-to-fulfill-the-epr-obligations\"><strong><strong>Pas de si\u00e8ge social en Autriche? L&#8217;entreprise a probablement besoin d&#8217;un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 pour remplir ses obligations en mati\u00e8re de REP!<\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Depuis le 1er janvier 2023, certaines personnes qui n&#8217;ont pas de si\u00e8ge social en Autriche doivent d\u00e9signer un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 pour \u00e9liminer leurs emballages et\/ou certains produits en plastique \u00e0 usage unique. Il s&#8217;agit de:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>des entreprises de vente par correspondance dont le si\u00e8ge social se trouve hors d\u2019Autriche, dans un pays de l\u2019UE ou un pays tiers ; et qui mettent sur le march\u00e9 autrichien des emballages destin\u00e9s \u00e0 des consommateurs finaux priv\u00e9s<\/li>\n\n\n\n<li>des vendeurs \u00e0 distance \u00e9trangers, c&#8217;est-\u00e0-dire les entreprises bas\u00e9es dans les pays de l&#8217;UE ou dans des pays tiers, de certains produits en plastique \u00e0 usage unique.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si une entreprise livre en Autriche, il convient de v\u00e9rifier au cas par cas s&#8217;il existe une obligation de d\u00e9signer un repr\u00e9sentant autoris\u00e9. Dans le cas contraire, l&#8217;entreprise n&#8217;agit pas en conformit\u00e9 avec le RGPD.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous ne savez pas si vous devez \u00e9galement nommer un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 pour votre entreprise ? Les experts de notre partenaire AuthoriseMe peuvent vous aider \u00e0 ce sujet. Cliquez ici pour en savoir plus sur le service \u00ab <a href=\"\/?p=45792\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Repr\u00e9sentant autoris\u00e9 en Autriche<\/a> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Obligations de d\u00e9claration suppl\u00e9mentaires pour les emballages r\u00e9utilisables et les produits en plastique \u00e0 usage unique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En complement des rapports sur les emballages standards, des donn\u00e9es sur les emballages r\u00e9employables et certains produits en plastique \u00e0 usage doivent \u00e9galement \u00eatre transmis depuis l\u2019ann\u00e9e civile 2022.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Selon le d\u00e9cret, les fabricants de certains produits en plastique \u00e0 usage unique sont tenus de payer plus de taxes pour tous les produits mis sur le march\u00e9 \u00e0 partir du 1er janvier 2023, en plus de la notification. Cela s&#8217;applique, par exemple, \u00e0:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>des lingettes humides,<\/li>\n\n\n\n<li>balloons,<\/li>\n\n\n\n<li>les gobelets \u00e0 boissons,<\/li>\n\n\n\n<li>les sacs et les films d&#8217;emballage,<\/li>\n\n\n\n<li>les produits du tabac et<\/li>\n\n\n\n<li>le mat\u00e9riel de p\u00eache.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les contributions per\u00e7ues par les OPR (syst\u00e8mes de reprise) sont utilis\u00e9es pour financer les campagnes municipales de nettoyage (\u00ab mesures anti-d\u00e9chets \u00bb) des d\u00e9chets provenant de ces produits, y compris leur transport et leur traitement. En outre, les co\u00fbts des campagnes de sensibilisation et d&#8217;information des consommateurs finaux sont \u00e9galement financ\u00e9s. IS&#8217;il n&#8217;existe pas encore d&#8217;infrastructure de collecte des d\u00e9chets dans les espaces publics (par exemple pour les produits du tabac), l&#8217;infrastructure n\u00e9cessaire est \u00e9galement cr\u00e9\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 ces redevances.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les distributeurs \u00e9tablis en Autriche doivent \u00e9galement fournir des informations sur les emballages r\u00e9employables. D&#8217;une part, les emballages r\u00e9employables utilis\u00e9s pour la premi\u00e8re fois (par exemple les europalettes fra\u00eechement achet\u00e9es ou les bouteilles\/caisses de bi\u00e8re) doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s et, d&#8217;autre part, tous les emballages r\u00e9employ\u00e9s utilis\u00e9s au cours d&#8217;une ann\u00e9e civile (= nombre d&#8217;unit\u00e9s multipli\u00e9 par le nombre de cycles). De m\u00eame, en cas d&#8217;\u00e9limination sur place de contenants r\u00e9employables cass\u00e9s, par exemple, des donn\u00e9es compl\u00e8tes sur les quantit\u00e9s recycl\u00e9es et les entreprises de recyclage doivent \u00eatre fournies. <\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"accurate-data-collection-is-important-to-avoid-penalties\"><strong>Il est important de collecter des donn\u00e9es exactes pour \u00e9viter les p\u00e9nalit\u00e9s! <\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&#8217;aspect le plus important de toutes les obligations relatives \u00e0 la REP en Autriche est l&#8217;existence de donn\u00e9es de base sur les emballages qui soient correctes et \u00e0 jour, valid\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement. Pour faire les choses bien, il faut anticiper ce travail au maximum.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Des donn\u00e9es de base actualis\u00e9es sur les emballages constituent, par exemple, un pr\u00e9requis pour produire des rapports corrects. Des donn\u00e9es de base actualis\u00e9es sur les emballages constituent, par exemple, un pr\u00e9requis pour produire des rapports corrects. Ces rapports peuvent aider \u00e0 maitriser les frais li\u00e9s \u00e0 l&#8217;obligation d&#8217;\u00e9limination des emballages, \u00e0 remplir les obligations d&#8217;\u00e9tiquetage ou \u00e0 se conformer aux futures r\u00e9glementations relatives \u00e0 l&#8217;utilisation de quotas pour les mat\u00e9riaux recycl\u00e9s (mati\u00e8res recyclables). Si, par exemple, un audit r\u00e9alis\u00e9 par l&#8217;organisme de contr\u00f4le comp\u00e9tent (en Autriche, il s&#8217;agit de la <a href=\"https:\/\/www.vks-gmbh.at\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Verpackungskoordinierungsstelle &#8211; VKS <\/a> (site web uniquement disponible en allemand) pour les emballages et les produits plastiques \u00e0 usage unique) d\u00e9termine que les quantit\u00e9s d&#8217;emballages d\u00e9clar\u00e9es sont inf\u00e9rieures de 5 % dans une cat\u00e9gorie, des p\u00e9nalit\u00e9s de 20 % sur le diff\u00e9rentiel de cette cat\u00e9gorie sont dues.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous avez besoin d&#8217;aide pour d\u00e9terminer et exploiter vos donn\u00e9es d&#8217;emballage ? L&#8217;\u00e9quipe de consultants de notre partenaire RecycleMe vous aidera \u00e0 analyser avec pr\u00e9cision les poids, les sp\u00e9cifications des mat\u00e9riaux et d&#8217;autres donn\u00e9es pertinentes. 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Son objectif est d\u2019augmenter de mani\u00e8re durable le taux de collecte et de recyclage des contenants de boissons \u00e0 usage unique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les entreprises qui mettent des emballages sur le march\u00e9 en Autriche sont directement concern\u00e9es par ces changements et doivent se conformer \u00e0 de nouvelles obligations dans le cadre de la responsabilit\u00e9 \u00e9largie du producteur, du retour des produits et de l\u2019\u00e9tiquetage.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lisez-en plus sur les <a href=\"https:\/\/circular-pro.com\/fr\/mises-a-jour-rep-2025-pour-lallemagne-la-france-lespagne-et-lautriche\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">mises \u00e0 jour de la REP en Autriche ici<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les objectifs du PPWR et les d\u00e9fis pour les repr\u00e9sentants autoris\u00e9s en Europe D\u00e9couvrez comment vous pouvez r\u00e9pondre aux exigences de la REP en Autriche en 2024.<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":23367,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2205],"tags":[],"blog":[2150,2153,2159],"class_list":["post-23366","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-uncategorized-fr","blog-2024-fr","blog-autriche","blog-rep","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-33","no-featured-image-padding"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/circular-pro.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23366","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/circular-pro.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/circular-pro.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/circular-pro.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/8"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/circular-pro.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=23366"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/circular-pro.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23366\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":46063,"href":"https:\/\/circular-pro.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23366\/revisions\/46063"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/circular-pro.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/23367"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/circular-pro.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=23366"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/circular-pro.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=23366"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/circular-pro.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=23366"},{"taxonomy":"blog","embeddable":true,"href":"https:\/\/circular-pro.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/blog?post=23366"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}