{"id":46164,"date":"2025-02-03T15:02:40","date_gmt":"2025-02-03T13:02:40","guid":{"rendered":"https:\/\/circular-pro.com\/?p=46164"},"modified":"2025-04-07T10:59:24","modified_gmt":"2025-04-07T08:59:24","slug":"fin-des-services-rep-sur-une-marketplace-passez-a-circular-pro-des-maintenant-pour-rester-en-conformite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/circular-pro.com\/fr\/fin-des-services-rep-sur-une-marketplace-passez-a-circular-pro-des-maintenant-pour-rester-en-conformite\/","title":{"rendered":"Fin des services REP sur une marketplace \u2013 Passez \u00e0 Circular Pro d\u00e8s maintenant pour rester en conformit\u00e9"},"content":{"rendered":"<div class=\"gb-container gb-container-408a0851\">\n<div class=\"gb-container gb-container-5eee73c2\">\n\n<div class=\"wp-block-rank-math-toc-block\" id=\"rank-math-toc\"><p>Table des mati\u00e8res<\/p><nav><div><div class=\"\"><a href=\"#no-epr-number-no-sales-possible-on-europes-largest-online-marketplace\">Pas de num\u00e9ro REP, pas de ventes possibles sur la plus grande marketplace d\u2019Europe<\/a><\/div><div class=\"\"><a href=\"#epr-applies-equally-to-all-manufacturers\">La REP s\u2019applique \u00e0 tous les fabricants sans exception<\/a><\/div><\/div><\/nav><\/div>\n\n<\/div>\n<\/div>\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c0 la fin de l&#8217;ann\u00e9e derni\u00e8re, l\u2019une des plus grandes marketplace a inform\u00e9 ses clients que ses services REP prendraient fin au 1\u1d49\u02b3 janvier 2025. D\u00e9sormais, les commer\u00e7ants doivent choisir eux-m\u00eames un prestataire alternatif pour respecter leurs obligations REP dans les march\u00e9s concern\u00e9s.  Sinon, ils ne respecteront pas la r\u00e9glementation REP et risquent des sanctions de la part des autorit\u00e9s nationales. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous n\u2019\u00eates pas s\u00fbr que votre entreprise soit totalement conforme \u00e0 toutes les r\u00e9glementations REP ? Faites notre \u00ab\u202f<a href=\"https:\/\/my.circular-pro.com\/quickcheck\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Quick check<\/a>\u202f\u00bb d\u00e8s maintenant ou cr\u00e9ez <a href=\"https:\/\/my.circular-pro.com\/signup?locale=de\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">gratuitement votre compte Circular Pr<\/a>o pour ne jamais manquer une mise \u00e0 jour des obligations REP !  <\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"waste-management-act-packaging-ordinance-packaging-delimitation-ordinance-and-single-use-plastics-directive-in-austria\"><strong><strong>Pas de num\u00e9ro REP, pas de ventes possibles sur la plus grande marketplace d\u2019Europe<\/strong><\/strong><\/h3>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le num\u00e9ro REP est un num\u00e9ro d&#8217;enregistrement unique d\u00e9livr\u00e9 par les autorit\u00e9s nationales comp\u00e9tentes. Il sert \u00e9galement de preuve pour un march\u00e9 en ligne qu\u2019une entreprise a rempli ses obligations au titre de la responsabilit\u00e9 \u00e9largie du producteur (REP). Ce num\u00e9ro est indispensable pour continuer \u00e0 vendre certaines cat\u00e9gories de produits \u2013 comme les emballages, les appareils \u00e9lectriques ou les batteries \u2013 sur les marketplace. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le g\u00e9ant international impose aux vendeurs commercialisant des produits dans l&#8217;UE de fournir une preuve de cet enregistrement pour s\u2019assurer que toutes les exigences l\u00e9gales en mati\u00e8re de recyclage, d\u2019\u00e9limination et d\u2019\u00e9tiquetage sont respect\u00e9es. Le nom exact du num\u00e9ro REP peut varier selon les pays. Par exemple, en Allemagne, le num\u00e9ro d\u2019enregistrement LUCID est d\u00e9livr\u00e9 par la Fondation du Registre Central des Emballages. Vous pouvez en <a href=\"https:\/\/circular-pro.com\/fr\/quest-ce-que-la-plateforme-denregistrement-lucid\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">apprendre davantage sur LUCID \u2013 le registre des emballages en Allemagne \u2013 ici.<\/a>     <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Certains pays ont des exigences suppl\u00e9mentaires, comme des symboles de recyclage sp\u00e9cifiques ou des informations pour les consommateurs finaux sur les options d\u2019\u00e9limination. <a href=\"https:\/\/circular-pro.com\/fr\/letiquetage-des-emballages-devient-obligatoire-en-espagne\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">D\u00e9couvrez plus d\u2019informations sur l\u2019\u00e9tiquetage obligatoire des emballages en Espagne ici.<\/a>  <\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"no-company-headquarters-in-austria-the-company-probably-needs-an-authorized-representative-to-fulfill-the-epr-obligations\"><strong><strong>Qu&#8217;est-ce que la responsabilit\u00e9 \u00e9largie des producteurs (REP)?<\/strong><\/strong><\/h3>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le terme REP signifie \u00ab Responsabilit\u00e9 \u00c9largie du Producteur \u00bb. Ce concept est une approche de politique environnementale qui joue un r\u00f4le central dans l&#8217;industrie du traitement des d\u00e9chets et du recyclage, non seulement en Allemagne, mais aussi dans de nombreux autres pays, principalement en Europe.  <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La REP impose \u00e0 tous les producteurs d\u2019emballages et autres types de produits \u2013 ou \u00e0 ceux qui les mettent en circulation (importateurs) \u2013 de prendre une responsabilit\u00e9 l\u00e9gale pour les biens qu&#8217;ils produisent et distribuent. Cette responsabilit\u00e9 ne se limite donc pas \u00e0 la production et \u00e0 la vente des produits, mais inclut \u00e9galement leur \u00e9limination, leur collecte et leur recyclage appropri\u00e9s.  <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La REP impose \u00e0 tous les producteurs d\u2019emballages et autres types de produits \u2013 ou \u00e0 ceux qui les mettent en circulation (importateurs) \u2013 de prendre une responsabilit\u00e9 l\u00e9gale pour les biens qu&#8217;ils produisent et distribuent. Cette responsabilit\u00e9 ne se limite donc pas \u00e0 la production et \u00e0 la vente des produits, mais inclut \u00e9galement leur \u00e9limination, leur collecte et leur recyclage appropri\u00e9s.  <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La REP s\u2019applique \u00e0 tous les secteurs : les fabricants dans l\u2019alimentaire, le textile, l\u2019habillement, la chaussure, les cosm\u00e9tiques, les appareils \u00e9lectriques, l\u2019\u00e9lectronique et les batteries sont tous concern\u00e9s. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les commer\u00e7ants en ligne ou les importateurs qui vendent leurs produits via des marketplaces ou leurs propres boutiques en ligne sont \u00e9galement soumis aux obligations REP, tout comme les entreprises nationales. Souvent, des r\u00e9glementations encore plus strictes s&#8217;appliquent aux entreprises qui vendent \u00e0 l&#8217;\u00e9tranger sans \u00eatre enregistr\u00e9es dans le pays concern\u00e9. Il est donc imp\u00e9ratif de conna\u00eetre les obligations REP applicables et d\u2019optimiser ses processus internes si n\u00e9cessaire, afin d\u2019\u00e9viter des sanctions ou des amendes.   <\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"the-fees-collected-by-the-pr-os-take-back-systems-are-used-to-finance-municipal-clean-up-campaigns-anti-littering-measures-for-waste-from-these-products-including-transport-and-treatment-in-addition-the-costs-of-awareness-raising-campaigns-and-information-for-end-consumers-are-also-covered-if-there-is-no-infrastructure-for-collecting-the-waste-in-public-areas-yet-e-g-for-tobacco-products-the-necessary-infrastructure-is-also-created-with-these-fees\">La REP s\u2019applique \u00e0 tous les fabricants sans exception<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, toutes les entreprises qui :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>produisent ou commercialisent des biens pour distribution dans l\u2019UE, <\/li>\n\n\n\n<li>importent des produits, ou <\/li>\n\n\n\n<li>vendent des marchandises en tant que commer\u00e7ants (en ligne) <\/li>\n<\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">vendent des marchandises en tant que commer\u00e7ants (en ligne) <br\/>doivent se pencher sur la question de la REP et v\u00e9rifier, au cas par cas, si une obligation s&#8217;applique.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas de doute, les fabricants devraient toujours v\u00e9rifier (ou faire v\u00e9rifier) s&#8217;ils rel\u00e8vent des r\u00e9glementations de la responsabilit\u00e9 \u00e9largie du producteur. Si les obligations concern\u00e9es ne sont pas remplies, des sanctions peuvent \u00eatre appliqu\u00e9es. Cela signifie que les entreprises concern\u00e9es peuvent se voir interdire de vendre via des marketplaces, voire via leurs propres boutiques en ligne. De plus, elles doivent s\u2019attendre \u00e0 des cons\u00e9quences de la part des autorit\u00e9s de contr\u00f4le nationales. Ces sanctions varient selon le pays et peuvent aller d\u2019amendes \u00e0 une interdiction totale de vente.     <\/p>\n\n<h2 class=\"gb-headline gb-headline-8932268e gb-headline-text\">Les vendeurs sur la plus grande marketplace doivent agir d\u00e8s maintenant<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si votre entreprise vend ses produits en Europe via une grande marketplace, il y a de fortes chances qu\u2019elle soit soumise \u00e0 certaines obligations REP. Cependant, celles-ci varient en fonction de la cat\u00e9gorie de produits et du pays. Jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, il \u00e9tait encore possible de r\u00e9server des services sp\u00e9cifiques pour se conformer aux obligations REP directement via la marketplace concern\u00e9e. D\u00e9sormais, ce service a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 et une action urgente est requise !   <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Peu importe votre secteur d\u2019activit\u00e9 \u2013 que vous vendiez des appareils \u00e9lectroniques, des produits avec des batteries ou piles rechargeables, de l\u2019alimentation, des produits en plastique \u00e0 usage unique, des textiles, des v\u00eatements, des chaussures, des articles de mode, du mat\u00e9riel de sport, des jouets ou des fournitures de bureau. L\u2019obligation de prendre en charge l\u2019emballage de vos produits et, dans certains cas, les produits eux-m\u00eames (ex. DEEE) s\u2019applique \u00e0 toutes les industries.  <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Avec Circular Pro, vous \u00eates en s\u00e9curit\u00e9 et pouvez facilement vous assurer que vos obligations REP sont remplies dans tous les pays concern\u00e9s par votre activit\u00e9, en quelques clics. <a href=\"https:\/\/circular-pro.com\/fr\/calendar-booking\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">R\u00e9servez d\u00e8s maintenant votre session de support avec notre \u00e9quipe d\u2019experts<\/a> et b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019une assistance professionnelle.  <\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"what-are-the-consequences-of-non-compliance-with-epr-requirements\">Quelles sont les cons\u00e9quences du non-respect des exigences REP ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces sanctions peuvent \u00e9galement \u00eatre appliqu\u00e9es r\u00e9troactivement sur plusieurs ann\u00e9es si une autorit\u00e9 de contr\u00f4le effectue un audit et d\u00e9tecte des infractions aux r\u00e8gles REP.  <\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"circular-pro-account-get-started-now\">Circular Pro Account \u2013 inscrivez-vous d\u00e8s maintenant !<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Obtenez votre compte Circular Pro gratuitement d\u00e8s aujourd\u2019hui et d\u00e9couvrez dans quels pays votre entreprise est soumise \u00e0 des obligations REP. 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