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La Responsabilité Élargie du Producteur (REP) est une politique environnementale qui oblige la partie (metteur en marché) qui introduit en premier un produit soumis aux exigences de la REP sur un marché du pays concerné, à assumer la responsabilité de l’ensemble du cycle de vie de ce produit. Cela inclut l’élimination et le recyclage du produit. L’objectif de la REP est d’atténuer les impacts environnementaux d’un produit tout au long de son cycle de vie.
Si vous produisez des articles entrant dans le champ d’application des exigences de la REP, vous devez suivre ces instructions de haut niveau pour vous conformer à la REP. N’oubliez pas que les réglementations diffèrent d’un pays à l’autre.
1. S’octroyer d’une licence pour vos produits et les déclarer à l’OPR Dans certains pays, vous devez concéder une licence pour votre produit soumis aux exigences de la REP à une Organisation de Responsabilité des Producteurs (ORP) directement dans le pays concerné. Vous devrez donc déclarer vos ventes (de produits couverts par les différentes catégories de REP) à l’Organisation de Responsabilité des Producteurs (ORP) concernée pour la période de déclaration applicable.
2. Registre de l’autorité compétente Dans certains pays, vous devrez vous inscrire auprès de l’institution compétente du pays dans lequel vous introduisez votre produit. Par exemple, en Allemagne, l’autorité compétente pour les produits d’emballage est le « Zentrale Stelle Verpackungsregister (ZSVR) » et son registre des emballages « LUCID ». En France, l’autorité compétente est l’Agence française pour la transition écologique (ADEME). Vous obtiendrez alors le(s) numéro(s) d’enregistrement de la REP nécessaire(s) pour prouver votre conformité aux exigences de la REP, que vous devrez ensuite communiquer aux places de marché électroniques comme preuve de conformité afin de continuer à vendre vos produits sur ces places de marché.
3. Payer vos frais d’éco-contributions à votre OPR Dans certains pays, vous devez verser des éco-contributions à l’OPR auprès duquel vous avez obtenu une licence pour votre produit.
L’OPR se chargera alors de la collecte et du recyclage de votre produit.
En France et en Allemagne, depuis 2022, les places de marché électroniques telles qu’Amazon, AliExpress, Ebay, Zalando et d’autres sont tenues légalement de confirmer que leurs vendeurs sont conformes à la REP dans le pays où ils vendent. Si vous vendez vos produits sur des places de marché électroniques en Allemagne et que vous ne pouvez pas prouver votre conformité à la REP à ces places de marché, celles-ci seront légalement obligées de suspendre vos inscriptions non conformes dans les catégories de produits de la REP.
