Frequently asked questions
FAQ – Allemagne – Tout ce que vous devez savoir sur les réglementations relatives aux REP en Europe
Allemagne
Dans de nombreux pays, les producteurs de produits soumis aux exigences de la REP seront poursuivis et condamnés à des amendes s’ils ne sont pas en mesure de prouver leur conformité à la REP. Dans de nombreux pays, les places de marché électroniques sont légalement tenues de confirmer que leurs vendeurs sont conformes à la REP dans le pays où ils vendent. Si les vendeurs ne peuvent pas prouver leur conformité à la REP aux places de marché respectives, ils peuvent être suspendus de la vente de leurs listes non conformes dans les catégories de produits REP. Ces réglementations varient d’un pays à un autre et peuvent être traitées différemment par chaque place de marché. Pour déterminer les conséquences spécifiques à votre situation, nous vous recommandons de contacter l’OPR du pays dans lequel vous vendez votre produit.
Depuis 2022, la loi allemande sur l’emballage (Verpackungsgesetz ou VerpackG) établit une obligation de contrôle pour les places de marché en ligne, de sorte que les détaillants qui vendent aux consommateurs finaux en Allemagne doivent suivre les lignes directrices et soumettre leur(s) numéro(s) d’enregistrement REP aux opérateurs de la place de marché pour en apporter la preuve. La loi allemande sur les Équipements Électriques et Électroniques (Elektrogesetz ou ElektroG, WEEE) et la loi allemande sur les piles (Batteriegesetz ou BattG) stipulent que tous les fabricants d’équipements électriques et électroniques ou de piles qui souhaitent vendre leurs produits sur le marché allemand doivent s’enregistrer auprès de l’autorité « Stiftung Elektro-Altgeräte Register » (Stiftung EAR).
Il s’agit des autorités d’enregistrement compétentes en Allemagne pour les différentes catégories de produits:
Emballages Le registre des emballages LUCID (Verpackungsregister LUCID) est la plateforme en ligne de l’Agence Centrale du Registre des Emballages (ZSVR) pour la mise en œuvre de la loi sur les emballages. Les producteurs de produits de la catégorie emballages doivent s’inscrire au Registre des Emballages LUCID.
Preuve de conformité:
EPR Registrierungsnummer (numéro d’enregistrement de la REP) Équipements Électriques et Électroniques (EEE) et piles. L’autorité « Stiftung Elektro-Altgeräte Register » (Stiftung EAR) est un organe commun selon ElektroG et une autorité d’exécution selon BattG. Les producteurs de produits de la catégorie des Équipements Électriques et Électroniques (EEE) et/ou des piles doivent s’enregistrer auprès du Stiftung Elektro-Altgeräte Register.
Preuve de conformité:
EEE : WEEE-Reg.-Nr. DE (numéro d’enregistrement DEEE Allemagne) Batterie : Batt-Reg.-Nr. DE (numéro d’enregistrement de la batterie en Allemagne)
À noter:
Dans le cas des emballages, il faut d’abord obtenir le numéro d’enregistrement LUCID, avec lequel vous pourrez ensuite vous octroyer d’une license avec un système de participation pour vos quantités d’emballages. Pour les appareils électroniques, il faudrait d’abord s’occuper de la reprise et on ensuite s’enregistrer (en tant qu’étranger avec un représentant autorisé résidant localement).
Pour être conforme à la REP (Responsabilité Élargie des Producteurs) en Allemagne, vous devez vous enregistrer auprès de l’institution competente pour la REP, afin d’obtenir votre (vos) numéro(s) d’enregistrement de la REP. Ce(s) numéro(s) d’enregistrement constitue(nt) la preuve de votre conformité. En outre, vous devez concéder une licence pour vos produits soumis aux exigences de la REP à une Organisation de Responsabilité des Producteurs (ORP) en Allemagne. Vous devez donc déclarer vos ventes (de produits couverts par les différentes catégories de REP) à l’ORP concernée pour la période de déclaration applicable, et payer vos frais d’éco-contributions à votre ORP. L’OPR se chargera alors de la collecte et du recyclage de vos produits.
La déclaration de complétude ne peut être délivrée que par un auditeur agréé. Les entreprises qui dépassent les limites de minimis sont tenues de présenter une déclaration d’intégralité chaque année. Toutefois, le ZSRV peut demander une telle déclaration à toute entreprise à tout moment.
Selon la loi allemande sur les emballages, les fabricants, les producteurs et les importateurs qui mettent pour la première fois des produits emballés sur le marché à titre commercial sont tenus de s’enregistrer auprès de LUCID, le registre des emballages de la Zentrale Stelle Verpackungsregister. En outre, ces entreprises sont tenues de déclarer leurs emballages à des systèmes de reprise. La loi sur les emballages vise à réduire l’impact environnemental des déchets d’emballages. Pour que les entreprises soient compétitives, il est donc indispensable qu’elles soient conscientes de toutes les obligations et qu’elles les remplissent dans le respect de la loi.
Les emballages commerciaux sont des emballages qui ne sont pas soumis aux systèmes de participation. Selon la loi allemande sur les emballages, les emballages commerciaux restent généralement dans l’industrie ou dans les entreprises manufacturières ou agricoles et ne finissent pas dans les ménages, ou ne s’accumulent pas en tant que déchets dans les ménages. Ces types d’emballages comprennent, par exemple, les emballages de transport (les emballages en carton utilisés uniquement pour le transport, les films destinés à fixer les charges sur les palettes, les bandes de cerclage ou les palettes jetables).
Les emballages ménagers sont toujours des emballages soumis à l’obligation de participation au système. Selon la loi allemande sur les emballages, les emballages ménagers s’accumulent généralement comme des déchets dans les ménages privés. Les entreprises qui remplissent pour la première fois des emballages non remplis avec des produits et les vendent ensuite commercialement aux consommateurs finaux doivent déclarer leurs emballages à un double système. Cette catégorie comprend généralement les emballages de vente (pots de yaourt ou capsules de café dans une boîte pliante), les emballages secondaires (film d’emballage pour bouteilles d’eau), les emballages d’expédition (boîtes d’expédition, sacs et matériaux de remplissage) et les emballages de service (sacs pour petits pains ou papier à fleurs).
