AuthoriseMe pour l’Espagne
Confiez vos tâches relatives à la gestion de vos déchets à AuthoriseMe. En tant que représentant agréé, nous veillons à ce que vous remplissiez toutes vos obligations légales en matière de REP concernant vos emballages et les emballages de boissons à usage unique (soumis à la consigne) en Espagne. Grâce à des processus simples et digitaux, notre partenaire prend en charge vos obligations et vous informe de tout changement réglementaire et des mesures à prendre. Ouvrez un compte gratuit et commencez votre demande de mandataire.
- Efficacité : AuthoriseMe propose un processus numérique simple via sa propre plateforme
- Fiabilité: Notre partenaire travaille avec le plus grand soin pour s'assurer que vous êtes en parfaite conformité
- Expertise: Vous pouvez compter sur l'expérience inégalée d'une équipe pluridisciplinaire
Représentant autorisé éventuel pour le marché espagnol:
Emballages
Ouvrir un compte AuthoriseMe gratuit.
Remplissez le formulaire avec les informations relatives à votre entreprise, sélectionnez le pays et le type de flux de déchets.
Si vous avez déjà une licence pour vos emballages en Espagne, sélectionnez votre éco-organisme (OPR) actuel.*
Procédez au paiement ou demandez un devis personnalisé. Vous recevrez la procuration, que vous devrez faire certifier par un notaire et transmettre à AuthoriseMe.
AuthoriseMe vous enregistrera auprès du ministère espagnol. La durée de l’enregistrement dépend du temps de traitement des autorités espagnoles. Vous serez averti dès que le processus sera terminé.
Dans certains États membres de l’UE, comme l’Espagne, les producteurs peuvent être tenus de désigner un représentant autorisé pour s’acquitter de leurs obligations en matière de recyclage des déchets et des emballages. Avec votre procuration en main, AuthoriseMe agit comme votre représentant agréé et prend en charge vos responsabilités avec des services simples, digitaux et transparents. En tant que mandataire, il lui incombe de suivre tous vos emballages, de vous informer des exigences légales et des échéances, et de veiller à ce que toutes vos obligations soient respectées.
AuthoriseMe
AuthoriseMe est une société basée en Allemagne qui propose son service en tant que produit de RecycleMe. RecycleMe fait partie du groupe Raan, un groupe international d’entreprises actives dans les domaines de la responsabilité élargie des producteurs, de l’économie circulaire et de la gestion des déchets. Le groupe combine plus de 20 ans d’expérience industrielle internationale avec des solutions numériques et innovantes.
Questions fréquentes
Dans l’UE, chaque État membre a des règles et des obligations différentes que les producteurs doivent respecter lorsqu’ils vendent des produits emballés. Le représentant agréé peut être considéré comme une fonction d’appui au producteur, afin de mieux comprendre ces exigences légales et de s’assurer qu’elles sont toutes respectées dans les délais impartis. En mandatant un représentant agréé par le biais d’une procuration, qui est une obligation légale dans plusieurs États membres de l’UE, vous pouvez être sûr que vous ne manquerez pas à vos obligations concernant vos emballages
Si vous êtes un producteur sans siège social en Espagne et que vous vendez vos produits directement aux consommateurs finaux espagnols, vous êtes tenu de désigner un représentant agréé. Pour les producteurs qui vendent leurs produits uniquement à des entreprises espagnoles, l’obligation s’applique également si votre client espagnol n’assume pas spécifiquement vos obligations en matière d’emballage en votre nom.
Les frais de service annuels commencent à 199 EUR: Ces frais s’appliquent à la première souscription du contrat avec AuthoriseMe ainsi qu’aux prestations de service annuelles.
Frais annuels de représentant autorisé, à partir de EUR 75: Ces frais sont facturés chaque année et sont basés sur les quantités mises sur le marché espagnol.
