Comprendre les fournisseurs de licence sur les emballages en Allemagne

Dans le monde d’aujourd’hui, soucieux de l’environnement, l’emballage joue un rôle crucial non seulement pour préserver la qualité et la sécurité des produits, mais aussi pour minimiser l’impact sur l’environnement. En Allemagne, pays connu pour son engagement fort en faveur du développement durable, l’octroi de licences d’exploitation d’emballages est devenu un élément essentiel de la gestion des déchets et des efforts de recyclage. Dans cet article, nous allons nous plonger dans la complexité de la REP d’emballages en Allemagne, en explorant son objectif et sa réglementation dans le cadre des principes de la responsabilité élargie du producteur d’une économie circulaire moderne.

L’objectif des licences d’emballage

En Allemagne le système d’licence sur les emballages repose sur le principe de la responsabilité élargie du producteur (REP), qui transfère la responsabilité de la gestion des déchets des municipalités vers les producteurs et les distributeurs. L’objectif principal est de réduire l’impact environnemental des déchets d’emballage et d’encourager les fabricants à adopter des pratiques d’emballage plus durables. En rendant les entreprises responsables du cycle de vie des emballages de leurs produits, l’Allemagne vise à promouvoir la predes ressources, l’efficacité énergétique et la réduction des déchets.

Les licence et les autorisations de mise sur le marché sont régies par la loi allemande sur les emballages (VerpackG). Cette loi vise à réduire l’impact des déchets d’emballage sur l’environnement. Pour que les entreprises soient compétitives, il est donc indispensable qu’elles soient conscientes de toutes les obligations qui leur incombent et qu’elles s’en acquittent dans le respect de la loi.

Explications sur les termes

Selon la loi allemande sur les emballages, le terme « fabricant » désigne les personnes suivantes :

• Les entreprises qui remplissent des emballages vides avec des marchandises et les mettent sur le marché en Allemagne pour la première fois (distributeurs initiaux, premiers à placer).
• Les entreprises qui importent des produits emballés en Allemagne et les mettent sur le marché pour la première fois (importateurs).

Le terme « importateur » désigne les entreprises qui, en principe, assument la responsabilité juridique des marchandises lorsqu’elles franchissent la frontière :

• les entreprises basées à l’étranger qui envoient des marchandises en Allemagne, ou
• des entreprises basées en Allemagne qui importent de l’étranger et vendent
• les entreprises de vente par correspondance qui expédient des produits et les mettent sur le marché en Allemagne pour la première fois ( plateformes E-commerce).

Introduction à la loi allemande sur les emballages

La loi sur les emballages définit le cadre juridique de la gestion des déchets d’emballages et fixe des objectifs de recyclage ambitieux. Les fabricants, les producteurs et les distributeurs qui mettent des produits emballés sur le marché sont tenus d’accorder une licence à ces emballages au moyen de systèmes de reprise. En Allemagne, le système de déclaration est appelé “Dual system” .
– Les eco organismes organisent la collecte, le tri et le recyclage appropriés des emballages usagés et éliminés.
– Le système LUCID est l’entité de collecte des datas pour le gouvernement Allemand.

La loi sur les emballages fixe des quotas de recyclage ambitieux que les entreprises doivent atteindre pour différents types de matériaux d’emballage, notamment le papier, le verre, le plastique et les métaux. Ces quotas garantissent qu’une part importante des déchets d’emballage est recyclée, ce qui réduit la charge des décharges.

La loi encourage les entreprises à adopter des emballages respectueux de l’environnement, faciles à recycler et durables. Il peut s’agir de matériaux biodégradables, réutilisables ou fabriqués à partir de matières recyclées.

Le respect de ces obligations fait l’objet d’un contrôle strict et de lourdes amendes peuvent être imposées en cas d’infraction. Il est donc important d’être bien informé sur la situation individuelle et sur ses propres obligations.

Registration at LUCID Packaging Register (Fondation du registre central des emballages – ZSVR)

L’octroi d’une licence d’emballage commence par l’enregistrement auprès de LUCID. Il s’agit du registre des emballages de la « Stiftung Zentrale Stelle Verpackungsregister – ZSVR ». La « Stiftung Zentrale Stelle Verpackungsregister – ZSVR » est l’autorité de contrôle de l’agrément des emballages. Elle vérifie que les entreprises respectent leurs obligations légales. Les entreprises doivent soumettre à la LUCID trois types de déclarations quantitatives différentes par année de licence, indiquant la quantité et le type d’emballages mis en circulation :

1. un rapport d’estimation pour la prochaine année de licence
2. en cours d’année, le rapport quantitatif normal (qui peut toutefois être corrigé à tout moment)
3. à la fin de l’année, une déclaration de fin d’année avec les quantités réelles d’emballages mis sur le marché

Certaines entreprises qui dépassent un plafond de quantité (limite minimum) sont également obligées de soumettre une déclaration d’intégralité. . Ces informations sont ensuite comparées aux données fournies par le Dual system De cette manière, la « Stiftung Zentrale Stelle Verpackungsregister – ZSVR » s’assure que tous les emballages sont correctement déclarés.

Ce qu’il faut savoir sur les rapports, les quantités et les frais

Les entreprises doivent déterminer exactement la quantité d’emballages utilisée par an et les fractions auxquelles ils sont affectés. Il peut s’agir du verre, du papier, du carton et des cartons, des métaux ferreux, de l’aluminium, des emballages en carton pour boissons, des autres emballages composites, des plastiques, des autres matériaux. Il est important d’enregistrer ces informations avec précision, car le coût des licence suite a la déclaration dépend de la quantité (poids total d’emballages) et des matériaux d’emballage.

Dans ce contexte, il est important de mentionner que les entreprises doivent se conformer à toutes les obligations de déclaration qu’elles peuvent avoir à la fois avec LUCID et avec leur double système (si elles mettent sur le marché des emballages soumis à licence). Les intervalles et les délais de déclaration pour les systèmes doubles peuvent différer de ceux de LUCID. L’envoi de la notification d’autorisation est une étape importante. Les délais de déclaration sont strictement réglementés et des sanctions peuvent être appliquées en cas de non-respect.

Calcul des licences

Pour financer la collecte et le recyclage des déchets d’emballages, les entreprises sont tenues de payer des licences en fonction du type et du volume d’emballages qu’elles utilisent. Ces taxes contribuent au financement des infrastructures de recyclage et des programmes de collecte. Les emballages en plastique coûtent généralement plus cher que les emballages en papier. Il existe des différences selon le type d’emballage, par exemple s’il s’agit d’un emballage de vente ou d’un emballage de transport

Par emballage de vente, on entend l’emballage primaire du produit ainsi que l’emballage d’expédition pour les ventes en ligne dont les particuliers se débarrassent également chez eux. En revanche, les emballages de transport font partie des emballages commerciaux et restent généralement chez les commerçants ou distributeurs. Conformément à la loi sur les emballages, il existe également des points de collecte pour l’élimination des emballages qui sont qui sont les mêmes flux matériaux. Ils ne sont pas déclarés comme une licence.

Il arrive que de petites entreprises reprennent des emballages de seconde main d’autres entreprises pour expédier leurs propres produits à leurs clients. Beaucoup de gens pensent que ces « emballages usagés » ne sont pas soumis à l’obligation de licence, parce que le premier distributeur les a déjà déclarés ou parce qu’ils font partie des « emballages de transport » qui ne sont pas soumis à l’obligation de déclaration. Mais ce n’est pas le cas! Dès que l’emballage de transport est transformé en emballage de vente et qu’il se retrouve chez le consommateur final privé, il doit être déclaré!

La licence doit être faite dès la première mise en marché car il n’existe pas d’exonérations sur les petites quantités en Allemagne. Les taux exacts pour les différents matériaux et classes de poids peuvent être obtenus auprès des systèmes doubles. Les droits de licence ne sont valables que pour une année civile. Cela signifie que chaque année civile, les entreprises doivent examiner les emballages mis sur le marché et s’assurer qu’ils soient correctement homologués.

Sanctions en cas de manquement à la déclaration
Si les entreprises ne respectent pas leurs obligations en matière de déclaration des licences en Allemagne, elles peuvent être sévèrement pénalisées. Ces pénalités peuvent aller jusqu’à 200 000 euros. Dans un cas plus grave, elle peut aller jusqu’à une interdiction de mise sur le marché. Il est donc très important de suivre de près l’évolution de la règlementation.

Avantages et perspectives d’avenir

Le système allemand de déclaration des emballages a montré plusieurs avantages. Il a permis d’augmenter les taux de recyclage par matière, de réduire les déchets mis en décharge et de promouvoir l’innovation en matière de solutions d’emballage durables. Les consommateurs et les entreprises continuant à donner la priorité aux considérations environnementales, le cadre légal des déclarations d’emballage devrait continuer à évoluer, avec des réglementations plus strictes, des objectifs de recyclage plus élevés et une plus grande importance accordée aux principes de l’économie circulaire.

En conclusion, l’octroi de licences d’emballages en Allemagne est une pierre angulaire de l’engagement du pays en faveur de la protection de l’environnement. En rendant les entreprises responsables du cycle de vie de leurs matériaux d’emballage, il est possible d’encourager des développements positifs dans la gestion des déchets et de promouvoir des pratiques d’emballage respectueuses de l’environnement. Cette tendance s’observe également au niveau international : Sur de nombreux marchés européens, le principe de la responsabilité élargie du producteur s’applique déjà (ou est au moins en préparation) et les directives européennes telles que le règlement sur les emballages et les déchets d’emballages (PPWR) garantissent de plus en plus d’exigence sur l’impact environnemental des emballages.