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À partir du 1er janvier 2025, un système de consigne sera introduit en Autriche pour certains types d’emballages de boissons à usage unique. L’objectif de cette mesure est d’augmenter de manière significative les taux de collecte et d’optimiser le recyclage des matières premières utilisées. Cette évolution va dans le sens des efforts déployés par de nombreux pays européens qui ont déjà mis en place des systèmes similaires ou sont sur le point de le faire, la Scandinavie faisant figure de pionnière en matière de recyclage et de protection de l’environnement.
Le nouveau système de consigne a été décidé dans le cadre de la modification de la loi sur la gestion des déchets (AWG), qui a été publiée au Journal officiel fédéral le 10 décembre 2021. Les règles détaillées relatives à sa planification et à sa mise en œuvre sont définies dans le règlement autrichien sur les dépôts (PfandVO), qui est entré en vigueur le 26 septembre 2023.
Pourquoi un système de consigne en Autriche?
Le nouveau système de consigne est conçu non seulement pour augmenter les taux de recyclage, mais aussi pour lutter contre le « littering », c’est-à-dire l’abandon inconsidéré de détritus dans la nature et dans les rues. Bien que l’Autriche soit considérée comme l’un des pays les plus propres au monde et qu’elle dispose d’un système de gestion des déchets efficace, plus de 1 000 tonnes de déchets finissent encore dans la nature chaque année. En particulier, l’Agence fédérale de l’environnement constate régulièrement une augmentation de l’élimination négligente des déchets le long des routes et dans les lieux publics.
Les systèmes de consigne se sont révélés être une mesure extrêmement efficace pour lutter contre le littering. La raison en est que les consommateurs paient une consigne lorsqu’ils achètent, et qu’ils retournent généralement l’emballage pour récupérer leur argent. C’est ainsi que les contenants sont réintroduits dans le cycle des matériaux et peuvent être recyclés à un niveau élevé.
Le système de consigne autrichien vise à atteindre un taux de collecte de 80 % d’ici à 2025. Ce taux devrait passer à 90 % d’ici 2027. Les comparaisons internationales montrent que ces chiffres sont réalistes. Les pays dotés de systèmes de consigne bien établis, comme l’Allemagne ou les pays scandinaves, obtiennent des résultats similaires.
Quels sont les produits concernés?
Le système de consigne concerne tous les emballages de boissons à usage unique d’un volume compris entre 0,1 et 3,0 litres, qu’il s’agisse de bouteilles en plastique ou de canettes et bouteilles en métal. Il existe toutefois quelques exceptions :
- Sirops
- Bouteilles de boissons pour aliments de complément
- Bouteilles de boissons pour aliments liquides à usage médical spécial
- Rations journalières pour l’alimentation de contrôle du poids
- Lait et produits laitiers contenant plus de 51 % de lait.
Comme mentionné ci-dessus, le lait et les produits laitiers contenant plus de 51 pour cent de lait (par exemple les boissons à base de petit-lait et de yaourt) ne sont pas concernés. En Allemagne, la consigne obligatoire a toutefois déjà été étendue à ces produits, si bien que l’on peut s’attendre à ce que l’Autriche suive également.
À partir du 1er janvier 2025, la consigne sera uniformément de 0,25 euro par emballage, indépendamment de la taille et du matériau. Les emballages concernés seront marqués d’un code-barres spécial (GTIN) ainsi que du symbole officiel de la consigne, afin de permettre un retour facile aux distributeurs automatiques ou aux points de collecte.
La consigne, un défi pour les fabricants et les distributeurs
Pour les fabricants et les importateurs, le système de consigne implique de nouvelles obligations. Toutes les entreprises qui souhaitent vendre des emballages de boissons à usage unique en Autriche doivent s’enregistrer et enregistrer leurs produits auprès de l’organisme central. Cet enregistrement est possible depuis le 10 juin 2024 via un portail en ligne. Sans enregistrement, les produits ne peuvent pas être saisis et traités correctement par des automates de reprise ou d’autres points de collecte.
À partir du 1er janvier 2025, les boissons soumises à consigne ne pourront plus être vendues qu’avec la consigne incluse. Cette taxe sera versée à l’organisme central. En outre, les entreprises doivent payer une taxe à la production qui sert à financer le système de consigne. Cette taxe est calculée en fonction de critères écologiques, c’est-à-dire de la capacité de recyclage des emballages. Plus l’emballage est recyclable et moins il utilise de matières premières, plus la taxe est faible.
Afin de faciliter le changement, une période de transition est toutefois prévue : à partir du 1er janvier 2025 et jusqu’à la fin de l’année 2025, les produits soumis à la consigne pourront encore être vendus sans logo de consigne et sans nouveau GTIN s’ils ont été remplis avant le 1er avril 2025.
Les détaillants en alimentation sont prêts
Le secteur de la distribution alimentaire a déjà converti une grande partie de ses distributeurs automatiques dans ses succursales au système de consigne. Il s’agit de s’assurer que le retour des emballages soumis à la consigne fonctionnera sans problème dès la mise en place du système. Le reste du secteur du commerce de détail se prépare également de manière intensive au retour manuel et prend actuellement toutes les précautions nécessaires pour garantir l’efficacité du processus de retour à partir de 2025. Il s’agit notamment de former le personnel, d’adapter les structures des succursales et de mettre en place l’infrastructure nécessaire.
Parallèlement, les fabricants et importateurs de boissons doivent également préparer leurs produits au système de consigne et veiller à ce qu’ils soient correctement étiquetés avec le symbole de consigne et les codes-barres correspondants. L’enregistrement des produits est en cours depuis juin 2024 et, depuis septembre 2024, les points de collecte peuvent également s’enregistrer dans le nouveau système. Ces préparatifs complets visent à garantir que le système de consigne démarre efficacement à partir de janvier 2025 et que les taux de collecte souhaités soient atteints.
La consigne est la prochaine étape vers une économie circulaire durable
Avec l’introduction du système de consigne, l’Autriche envoie un signal fort en faveur de la protection de l’environnement et de l’économie circulaire. En récupérant des matières premières précieuses et en réduisant les déchets, le pays apportera une contribution importante à la protection de son environnement. Même si l’obligation de consignation ne couvre pas initialement toutes les catégories de produits, il est probable que le système sera étendu dans les années à venir. L’Autriche pourrait ainsi servir de modèle aux autres pays européens qui en sont encore aux premiers stades de l’introduction de la consigne.
Le système de consigne est une étape importante vers une économie circulaire plus durable dans laquelle les déchets ne finissent plus dans la nature mais retournent dans le cycle de production sous forme de matériaux recyclables. Avec son introduction réussie à partir de 2025, l’Autriche franchira une nouvelle étape dans la protection de l’environnement.
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