Conformité des piles en Allemagne
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Bitkom Compliance Solutions
Bitkom Compliance Solutions est votre partenaire fiable pour les exigences légales relatives à la directive DEEE et à la loi allemande sur les piles (BattG).
Questions fréquentes
Selon la BattG, le fabricant est:
Tout fabricant qui vend des piles pour la première fois en Allemagne, de quelque manière que ce soit. Les distributeurs et intermédiaires qui proposent des piles provenant de fabricants non enregistrés conformément à la réglementation sont également considérés comme des fabricants.
Les fabricants dont le siège social est situé à l’étranger sont également soumis à l’obligation d’enregistrement. Toutefois, s’ils n’ont pas de succursale en Allemagne, ils peuvent désigner un mandataire qui assumera les obligations légales.
Cas particuliers de fabricants:
Jeux de piles
Pour les piles destinées exclusivement à être montées dans des jeux de piles, ce n’est pas le fabricant des piles qui doit s’enregistrer, mais le fabricant du jeu de piles.
Piles intégrées
Lorsque des piles sont intégrées dans d’autres produits, le fabricant de la pile est souvent différent du fabricant du produit.
Piles de marque propre
Si des piles sont fabriquées spécialement pour des entreprises commerciales sous leur propre marque par un tiers, l’entreprise commerciale est tenue d’enregistrer les piles. Il en va de même lorsque les piles sont fabriquées spécialement pour d’autres donneurs d’ordre. Dans ce cas, c’est également le donneur d’ordre qui est tenu de l’enregistrer.
Importation de piles destinées à être utilisées dans le cadre d’une activité commerciale
Si des piles sont importées de l’étranger pour être utilisées dans le cadre d’une activité commerciale, le fournisseur étranger est tenu de s’enregistrer en tant que fabricant.
Toutes les piles sont soumises à la BattG. Cela ne s’applique pas uniquement si une pile est explicitement exclue.
Les «piles» sont des sources d’énergie électrique composées d’une ou plusieurs cellules primaires non rechargeables ou de cellules secondaires rechargeables, qui sont obtenues par conversion directe d’énergie chimique.
La BattG s’applique également aux
Remarque: les appareils électriques contenant des piles ne relèvent pas du champ d’application de la BattG. Ils sont soumis à la loi ElektroG.
Avant de pouvoir commercialiser des piles en Allemagne, vous devez vous enregistrer en tant que fabricant auprès de l’autorité stiftung ear. Cet enregistrement commence par la création d’un compte utilisateur et le dépôt d’une demande d’enregistrement sur le portail ear.
L’enregistrement des piles est une autorisation obligatoire, qui doit être demandée activement et qui est nécessaire pour la mise en circulation des piles portables, des piles automobiles et des piles industrielles.
Étape 1 – Création d’un compte utilisateur auprès de la fondation ear
Étape 2 – Création d’un représentant légal* et saisie des données de paiement
Étape 3 – Demander l’enregistrement des piles
Étape 4 – Indiquer la marque et le type de pile
Étape 5 – Envoyer la demande
Étape 6 – Recevoir la notification d’enregistrement
*Dans ce cas, le représentant légal serait Bitkom.
