Table of Contents
Le règlement européen sur les emballages et les déchets d’emballages (PPWR) vise à améliorer de manière globale la durabilité des emballages. Outre la promotion du recyclage et la réduction des substances nocives, les emballages biosourcés et les emballages compostables sont également mis en avant. Ces types d’emballages offrent des avantages potentiels pour l’environnement, mais nécessitent des cadres clairs afin d’éviter le greenwashing et de garantir une véritable création de valeur écologique. Les articles 8 et 9 du PPWR définissent les exigences et les domaines d’application de ces matériaux.
Série PPWR Insights :
Cet article fait partie de notre série PPWR Insights en 10 parties :
- La nouvelle réglementation européenne sur les emballages (PPWR) : ce que les entreprises doivent savoir dès maintenant
- Signification du PPWR : Explications et définitions du règlement européen sur les emballages
- Interdiction des PFAS, recyclabilité et teneur en matières recyclées : les nouvelles exigences du PPWR
- Emballages biosourcés et compostables dans le cadre du PPWR : opportunités et limites
- Réduction des matériaux d’emballage et emballages réutilisables : nouveaux objectifs PPWR pour des emballages durables
Le prochain article de la série “Exigences en matière d’étiquetage en vertu du PPWR : transparence pour les consommateurs et les opérateurs économiques” sera publié le mois prochain.
Vous ne voulez manquer aucun autre article ? Abonnez-vous à notre newsletter !
S’abonner à la newsletterRéglementation relative aux emballages biosourcés (art. 8)
Les emballages biosourcés désignent les emballages fabriqués entièrement ou partiellement à partir de biomasse, c’est-à-dire à partir de matières premières renouvelables telles que l’amidon végétal, la canne à sucre ou la cellulose. Le PPWR reconnaît le potentiel de ces matériaux, mais fixe également des critères stricts afin de garantir leur durabilité et de promouvoir l’utilisation efficace des ressources.
Aspects clés de la réglementation :
- Révision de la teneur minimale en plastique biosourcé : le PPWR prévoit une révision par la Commission européenne d’ici au 12 février 2028. Sur la base de cette révision, des objectifs visant à promouvoir l’utilisation de matières premières biosourcées et des exigences de durabilité correspondantes pour les emballages plastiques pourraient être fixés à l’avenir.
- Pas de substitut au recyclage : il est précisé que la promotion des plastiques biosourcés ne doit pas se substituer aux objectifs de réutilisation et de recyclage. Le PPWR continue de donner la priorité à ces approches pour la prévention des déchets et la conservation des ressources.
- Approvisionnement durable en matières premières : la Commission est chargée d’adopter des règles visant à garantir que la biomasse utilisée pour les emballages biosourcés provient de sources durables et n’entraîne pas de problèmes environnementaux tels que la déforestation ou la perte de biodiversité.
Opportunités et défis : Les emballages biosourcés peuvent réduire la consommation de ressources fossiles. Cependant, le défi consiste à garantir que leur production n’entre pas en concurrence avec la production alimentaire et ne cause pas d’autres problèmes écologiques. Une définition claire des critères de durabilité et une communication transparente sont ici essentielles.

Exigences relatives aux emballages compostables (art. 9)
Les emballages compostables sont conçus pour se biodégrader et se transformer en compost dans des conditions spécifiques. Le PPWR attribue un rôle très spécifique et limité à ce type d’emballage afin d’éviter toute confusion avec d’autres flux de déchets et toute contamination du recyclage.
Aspects clés des exigences :
- Compostabilité obligatoire : l’article 9 du PPWR stipule que seul un nombre très limité de types d’emballages seront obligatoires pour les emballages compostables dans les installations de compostage industriel. Il s’agit notamment des :
- Sachets de thé et dosettes de café
- Petites étiquettes autocollantes pour les fruits et légumes
- Sacs en plastique très légers (tels que définis dans la directive (UE) 2015/720)
- Étiquetage clair (art. 13) : Les emballages compostables doivent clairement indiquer qu’ils sont adaptés au compostage industriel. Cela est essentiel pour éviter qu’ils ne soient jetés par erreur dans d’autres poubelles et pour garantir qu’ils aboutissent bien dans les installations de compostage prévues à cet effet.
- Certification selon les normes : les emballages doivent répondre aux exigences de la norme européenne EN 13432 relative à la compostabilité industrielle ou à des normes nationales ou internationales équivalentes reconnues comme telles par la Commission.
- Défis pratiques : le plus grand défi lié aux emballages compostables est leur séparation des autres déchets. S’ils se retrouvent dans les déchets résiduels ou le recyclage, ils peuvent perturber les processus de recyclage et ne pas être réellement compostés. La disponibilité et la capacité des installations de compostage industriel sont également des facteurs limitants.
Limitations strictes de l’utilisation des emballages compostables conformément au PPWR
Le PPWR donne clairement la priorité à la réutilisation et au recyclage plutôt qu’au compostage. La compostabilité obligatoire est limitée aux applications où la séparation propre des résidus organiques est difficile ou non rentable, et où la contamination d’autres flux de matériaux serait donc imminente. Une introduction généralisée des emballages compostables n’est pas recommandée sans systèmes de collecte et de valorisation adaptés.
Les emballages biosourcés et les emballages compostables offrent tous deux un potentiel pour un avenir plus durable, mais nécessitent une compréhension précise des exigences du PPWR et une intégration minutieuse dans les systèmes de gestion des déchets existants. Pour les entreprises, il est essentiel d’examiner les réglementations spécifiques afin d’éviter les mauvaises décisions et de promouvoir une véritable durabilité.
Série PPWR Insights :
Cet article fait partie de notre série PPWR Insights en 10 parties :
- La nouvelle réglementation européenne sur les emballages (PPWR) : ce que les entreprises doivent savoir dès maintenant
- Signification du PPWR : Explications et définitions du règlement européen sur les emballages
- Interdiction des PFAS, recyclabilité et teneur en matières recyclées : les nouvelles exigences du PPWR
- Emballages biosourcés et compostables dans le cadre du PPWR : opportunités et limites
- Réduction des matériaux d’emballage et emballages réutilisables : nouveaux objectifs PPWR pour des emballages durables
Le prochain article de la série “Exigences en matière d’étiquetage en vertu du PPWR : transparence pour les consommateurs et les opérateurs économiques” sera publié le mois prochain.
Vous ne voulez manquer aucun autre article ? Abonnez-vous à notre newsletter !
S’abonner à la newsletterRestez à l’écoute pour la suite de notre série d’articles, dans lesquels nous aborderons les thèmes importants de la minimisation et de la réutilisation des emballages dans le cadre du PPWR.