Interdiction des PFAS, recyclabilité et teneur en matières recyclées : les nouvelles exigences du PPWR

Le nouveau règlement européen sur les emballages (PPWR) est une pierre angulaire de la stratégie européenne en matière d’économie circulaire et impose des exigences strictes aux entreprises. L’accent est mis sur l’élimination des substances problématiques, la recyclabilité de tous les emballages et l’utilisation obligatoire de matières recyclées dans les emballages plastiques. Ces dispositions, inscrites aux articles 5 (interdiction des PFAS), 6 (recyclabilité des emballages) et 7 (contenu recyclé minimal dans les emballages plastiques) du PPWR, sont essentielles pour la transition vers un marché des emballages plus durable.

Interdiction des PFAS (art. 5) : qu’est-ce que cela signifie pour les emballages ?

L’un des éléments centraux du PPWR est l’interdiction des PFAS et l’interdiction générale des « substances préoccupantes » dans les emballages. L’article 5 du PPWR interdit l’ajout intentionnel de certaines substances dangereuses dans les emballages dès lors que les valeurs limites correspondantes sont dépassées. Cela s’applique en particulier aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), qui font l’objet d’une attention croissante en raison de leur persistance et de leurs risques potentiels pour la santé.

Implications spécifiques :

• Interdiction générale : le PPWR vise à interdire l’utilisation de ces substances dans tous les emballages afin d’empêcher leur rejet dans l’environnement et dans les flux de recyclage.
• Calendrier : l’obligation s’appliquera 18 mois après l’entrée en vigueur du PPWR, à condition que les limites et les méthodes d’essai pertinentes aient été établies. Cela concerne principalement les emballages qui entrent en contact avec des denrées alimentaires.
• Défis : pour les industries qui utilisent des PFAS ou des substances similaires pour leurs propriétés spécifiques telles que la résistance à la graisse et à l’eau (par exemple dans les emballages de restauration rapide, les boîtes à pizza), cela signifie trouver des matériaux et des revêtements alternatifs. La transition nécessitera d’importants investissements en recherche et développement afin de continuer à garantir la fonctionnalité et la sécurité.
• L’interdiction des PFAS est un signal clair de l’UE en faveur de l’élimination des substances chimiques nocives du cycle des emballages et de l’amélioration de la sécurité des produits et de la compatibilité environnementale des emballages.

Exigences en matière de recyclabilité des emballages (art. 6)

Le PPWR s’est fixé l’objectif ambitieux que tous les emballages mis sur le marché de l’UE soient recyclables de manière démontrable à partir du 1er janvier 2030. L’article 6 définit les exigences essentielles en matière de recyclabilité des emballages et constitue la base de la « conception en vue du recyclage ».

Points clés des exigences :

• Conception en vue du recyclage : les emballages doivent être conçus de manière à pouvoir être collectés, triés et recyclés à grande échelle. Cela inclut des aspects tels que le choix des matériaux (par exemple, les monomatériaux), la séparabilité des composants (par exemple, les étiquettes, les fermetures), la compatibilité avec les processus de recyclage existants et l’absence d’obstacles au recyclage.
• Niveaux de performance : le PPWR introduit un système de niveaux de performance en matière de recyclage (A à D) qui évalue dans quelle mesure les emballages peuvent effectivement être recyclés. À partir de 2030, les emballages devront atteindre le niveau de performance A (recyclables à grande échelle) ou B (recyclables, mais des améliorations sont nécessaires).
• Vérification et classification : la conformité aux exigences de recyclabilité doit être démontrée par des procédures d’évaluation de la conformité. La classification des niveaux de performance sera basée sur des spécifications techniques qui seront adoptées par la Commission.
• Flux de déchets : une disponibilité minimale des infrastructures de collecte, de tri et de recyclage de certains flux de déchets (plastique, bois, fer, aluminium, verre, papier/carton) est requise.

Les exigences en matière de recyclabilité sont essentielles pour mettre en place une économie circulaire fonctionnelle. Les entreprises doivent examiner de manière critique leur portefeuille d’emballages et le repenser si nécessaire afin d’atteindre les objectifs fixés pour 2030.

Teneur minimale en matières recyclées dans les emballages plastiques (art. 7) : défis et solutions

Un autre aspect essentiel du PPWR est l’obligation d’utiliser une teneur minimale en matières recyclées dans les emballages plastiques. L’article 7 fixe des quotas contraignants afin de garantir qu’une part importante du plastique utilisé dans les nouveaux emballages provienne de matériaux recyclés.

Aperçu des quotas (exemples pour 2030 et 2040) :

• À partir du 1er janvier 2030 :
  • Au moins 30 % de contenu recyclé pour les emballages plastiques en contact avec des denrées alimentaires (si recyclables).
  • Au moins 10 % de contenu recyclé pour les autres emballages plastiques.
  • Objectifs spécifiques pour les bouteilles de boissons (par exemple, 25 % pour les bouteilles en PET).

• À partir du 1er janvier 2040 :
  • Au moins 60 % de contenu recyclé pour les emballages plastiques en contact avec les denrées alimentaires.
  • Au moins 55 % de contenu recyclé pour les autres emballages plastiques.

CDéfis :

• Disponibilité et qualité des matériaux recyclés : La demande en matériaux recyclés de haute qualité, en particulier pour les matériaux en contact avec les denrées alimentaires, dépasse actuellement souvent l’offre. La production de matériaux recyclés post-consommation en quantités et en qualité suffisantes constitue un obstacle majeur.
• Faisabilité technique : pour certaines applications, en particulier dans les secteurs alimentaire et pharmaceutique, les exigences techniques en matière de pureté et de sécurité des matériaux recyclés sont extrêmement élevées. Des technologies de recyclage innovantes (par exemple, le recyclage chimique) pourraient jouer un rôle à cet égard, mais elles doivent encore être développées à plus grande échelle.
• Coûts : dans certains cas, l’utilisation de plastiques recyclés peut être plus coûteuse que celle de matériaux vierges, ce qui peut avoir une incidence sur le coût des produits.

Solutions :

• Investir dans les infrastructures de recyclage : l’extension et la modernisation des installations de collecte, de tri et de recyclage sont essentielles pour accroître la disponibilité de matières recyclées de haute qualité.
• Concevoir pour le recyclage : améliorer la recyclabilité des emballages eux-mêmes facilite l’obtention de matières recyclées de haute qualité.
• Coopérer au sein de la chaîne d’approvisionnement : une coopération étroite entre les fabricants d’emballages, les propriétaires de marques et les recycleurs est nécessaire pour développer des solutions de matières recyclées qui répondent à la demande.

L’interdiction des PFAS, les exigences en matière de recyclabilité et les quotas de contenu recyclé minimum ne sont pas seulement des obstacles réglementaires, mais aussi des moteurs d’innovation et de durabilité dans l’industrie de l’emballage. Les entreprises qui investissent tôt dans l’adaptation de leurs stratégies d’emballage en tireront des avantages à long terme.

Restez à l’écoute pour le prochain volet de notre série d’articles, où nous nous intéresserons aux réglementations relatives aux emballages biosourcés et compostables dans le cadre du PPWR.