Fin des services REP sur une marketplace – Passez à Circular Pro dès maintenant pour rester en conformité

À la fin de l’année dernière, l’une des plus grandes marketplace a informé ses clients que ses services REP prendraient fin au 1ᵉʳ janvier 2025. Désormais, les commerçants doivent choisir eux-mêmes un prestataire alternatif pour respecter leurs obligations REP dans les marchés concernés. Sinon, ils ne respecteront pas la réglementation REP et risquent des sanctions de la part des autorités nationales.

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Pas de numéro REP, pas de ventes possibles sur la plus grande marketplace d’Europe

Le numéro REP est un numéro d’enregistrement unique délivré par les autorités nationales compétentes. Il sert également de preuve pour un marché en ligne qu’une entreprise a rempli ses obligations au titre de la responsabilité élargie du producteur (REP). Ce numéro est indispensable pour continuer à vendre certaines catégories de produits – comme les emballages, les appareils électriques ou les batteries – sur les marketplace.

Le géant international impose aux vendeurs commercialisant des produits dans l’UE de fournir une preuve de cet enregistrement pour s’assurer que toutes les exigences légales en matière de recyclage, d’élimination et d’étiquetage sont respectées. Le nom exact du numéro REP peut varier selon les pays. Par exemple, en Allemagne, le numéro d’enregistrement LUCID est délivré par la Fondation du Registre Central des Emballages. Vous pouvez en apprendre davantage sur LUCID – le registre des emballages en Allemagne – ici.

Certains pays ont des exigences supplémentaires, comme des symboles de recyclage spécifiques ou des informations pour les consommateurs finaux sur les options d’élimination. Découvrez plus d’informations sur l’étiquetage obligatoire des emballages en Espagne ici.

Qu’est-ce que la responsabilité élargie des producteurs (REP)?

Le terme REP signifie « Responsabilité Élargie du Producteur ». Ce concept est une approche de politique environnementale qui joue un rôle central dans l’industrie du traitement des déchets et du recyclage, non seulement en Allemagne, mais aussi dans de nombreux autres pays, principalement en Europe.

La REP impose à tous les producteurs d’emballages et autres types de produits – ou à ceux qui les mettent en circulation (importateurs) – de prendre une responsabilité légale pour les biens qu’ils produisent et distribuent. Cette responsabilité ne se limite donc pas à la production et à la vente des produits, mais inclut également leur élimination, leur collecte et leur recyclage appropriés.

La REP impose à tous les producteurs d’emballages et autres types de produits – ou à ceux qui les mettent en circulation (importateurs) – de prendre une responsabilité légale pour les biens qu’ils produisent et distribuent. Cette responsabilité ne se limite donc pas à la production et à la vente des produits, mais inclut également leur élimination, leur collecte et leur recyclage appropriés.

La REP s’applique à tous les secteurs : les fabricants dans l’alimentaire, le textile, l’habillement, la chaussure, les cosmétiques, les appareils électriques, l’électronique et les batteries sont tous concernés.

Les commerçants en ligne ou les importateurs qui vendent leurs produits via des marketplaces ou leurs propres boutiques en ligne sont également soumis aux obligations REP, tout comme les entreprises nationales. Souvent, des réglementations encore plus strictes s’appliquent aux entreprises qui vendent à l’étranger sans être enregistrées dans le pays concerné. Il est donc impératif de connaître les obligations REP applicables et d’optimiser ses processus internes si nécessaire, afin d’éviter des sanctions ou des amendes.

La REP s’applique à tous les fabricants sans exception

En règle générale, toutes les entreprises qui :

• produisent ou commercialisent des biens pour distribution dans l’UE,
• importent des produits, ou
• vendent des marchandises en tant que commerçants (en ligne)

vendent des marchandises en tant que commerçants (en ligne)
doivent se pencher sur la question de la REP et vérifier, au cas par cas, si une obligation s’applique.

En cas de doute, les fabricants devraient toujours vérifier (ou faire vérifier) s’ils relèvent des réglementations de la responsabilité élargie du producteur. Si les obligations concernées ne sont pas remplies, des sanctions peuvent être appliquées. Cela signifie que les entreprises concernées peuvent se voir interdire de vendre via des marketplaces, voire via leurs propres boutiques en ligne. De plus, elles doivent s’attendre à des conséquences de la part des autorités de contrôle nationales. Ces sanctions varient selon le pays et peuvent aller d’amendes à une interdiction totale de vente.

Les vendeurs sur la plus grande marketplace doivent agir dès maintenant

Si votre entreprise vend ses produits en Europe via une grande marketplace, il y a de fortes chances qu’elle soit soumise à certaines obligations REP. Cependant, celles-ci varient en fonction de la catégorie de produits et du pays. Jusqu’à la fin de l’année dernière, il était encore possible de réserver des services spécifiques pour se conformer aux obligations REP directement via la marketplace concernée. Désormais, ce service a été supprimé et une action urgente est requise !

Peu importe votre secteur d’activité – que vous vendiez des appareils électroniques, des produits avec des batteries ou piles rechargeables, de l’alimentation, des produits en plastique à usage unique, des textiles, des vêtements, des chaussures, des articles de mode, du matériel de sport, des jouets ou des fournitures de bureau. L’obligation de prendre en charge l’emballage de vos produits et, dans certains cas, les produits eux-mêmes (ex. DEEE) s’applique à toutes les industries.

Avec Circular Pro, vous êtes en sécurité et pouvez facilement vous assurer que vos obligations REP sont remplies dans tous les pays concernés par votre activité, en quelques clics. Réservez dès maintenant votre session de support avec notre équipe d’experts et bénéficiez d’une assistance professionnelle.

Quelles sont les conséquences du non-respect des exigences REP ?

Ces sanctions peuvent également être appliquées rétroactivement sur plusieurs années si une autorité de contrôle effectue un audit et détecte des infractions aux règles REP.

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